peut-on vendre une maison

Question

Bonjour, 
ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou vendre la maison? Sachant que j'ai l'habilitation familiale, cela s'oppose-t-il à tout acte de vente ou autre.Je précise aussi que c'est mon frère qui en héritera au décès de notre mère.
Merci pour votre réponse.

Gayomi · Answer

A qui appartient précisément la maison ?
Votre mère est-elle en pleine possession de ses capacités mentales ?

gourmande · Answer

Merci Gayomi,
la maison reviendra à mon frère après le décès de notre mère.Notre mère n'est plus en capacité de choisir elle même., c'est pourquoi j'ai l'habilitation familiale.
Merci si vous pouvez m'apporter plus de précisions.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Comme vous êtes partie prenante, vous ne pouvez pas prendre ce type de décision. Il faut demander l'autorisation de vendre au juge des tutelles.

Peut-on vendre une maison

3 réponses

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