Peut-on vendre une maison
gourmande
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou vendre la maison? Sachant que j'ai l'habilitation familiale, cela s'oppose-t-il à tout acte de vente ou autre.Je précise aussi que c'est mon frère qui en héritera au décès de notre mère.
Merci pour votre réponse.
ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou vendre la maison? Sachant que j'ai l'habilitation familiale, cela s'oppose-t-il à tout acte de vente ou autre.Je précise aussi que c'est mon frère qui en héritera au décès de notre mère.
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3 réponses
A qui appartient précisément la maison ?
Votre mère est-elle en pleine possession de ses capacités mentales ?
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