Succession petits enfants (parent décédé) non aboutie
Jeremy_21
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2020 à 14:01
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condorcet
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3 janv. 2020 à 14:01
3 janv. 2020 à 14:01
la notaire nous annonce que c'est notre grand mère qui a eu cette part, et donc, que nous n'aurons rien.
Vous avez certainement mal compris les propos de votre notaire.
Au décès de votre grand-père, survenu en 2018, votre grand-mère a dû recueillir l'usufruit des biens composant la succession de son défunt conjoint.
Dès lors, vos droits se cantonnent dans la nue-propriété des mêmes biens.
En clair, vous êtes propriétaire de votre part mais une autre personne en détient l'usufruit.
Mes questions sont donc : ceci est-il légal ?
L'usufruit revenant au conjoint survivant est un droit tout à fait légal.
Les autres enfants (frères et sœurs de notre mère) ont-ils pu avoir leur part (nous n'avons aucun contact) ?
Les autres enfants sont dans la même situation que vous les petits-enfants venant à la succession de votre grand-père maternel par représentation de votre mère prédécédée en 2015.
Par quel moyen juridique cela est-il possible ?
Demandez une copie de l'attestation de propriété qu'a pu dresser le notaire à l'issue du décès de votre grand-père, les droits de chacun sont clairement établis.
Vous avez certainement mal compris les propos de votre notaire.
Au décès de votre grand-père, survenu en 2018, votre grand-mère a dû recueillir l'usufruit des biens composant la succession de son défunt conjoint.
Dès lors, vos droits se cantonnent dans la nue-propriété des mêmes biens.
En clair, vous êtes propriétaire de votre part mais une autre personne en détient l'usufruit.
Mes questions sont donc : ceci est-il légal ?
L'usufruit revenant au conjoint survivant est un droit tout à fait légal.
Les autres enfants (frères et sœurs de notre mère) ont-ils pu avoir leur part (nous n'avons aucun contact) ?
Les autres enfants sont dans la même situation que vous les petits-enfants venant à la succession de votre grand-père maternel par représentation de votre mère prédécédée en 2015.
Par quel moyen juridique cela est-il possible ?
Demandez une copie de l'attestation de propriété qu'a pu dresser le notaire à l'issue du décès de votre grand-père, les droits de chacun sont clairement établis.