Succession petits enfants (parent décédé) non aboutie

Jeremy_21 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2020 à 14:01
Bonjour à tous, ayant de grosses lacunes en la matière et ne trouvant pas de réponse sur le net, je vous demande votre aide. Mes soeurs et moi (6 personnes au total) devions hériter de la part de notre mère (décédée en 2015) du fait du décès de notre grand père en 2018. N'ayant plus aucun contact en dehors de mes sœurs dès le décès de notre mère suite à des divergences avec le reste de notre famille, nous nous sommes tous retrouvés devant le notaire pour signer un papier stipulant que nous aurions dû toucher 5000€ chacun (soit 30 000€, la part de notre mère). Pourtant, après 1an sans nouvelles, la notaire nous annonce que c'est notre grand mère qui a eu cette part, et donc, que nous n'aurons rien. Mes questions sont donc : ceci est-il légal ? Les autres enfants (frères et sœurs de notre mère) ont-ils pu avoir leur part (nous n'avons aucun contact) ? Par quel moyen juridique cela est-il possible ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
3 janv. 2020 à 14:01
la notaire nous annonce que c'est notre grand mère qui a eu cette part, et donc, que nous n'aurons rien.
Vous avez certainement mal compris les propos de votre notaire.
Au décès de votre grand-père, survenu en 2018, votre grand-mère a dû recueillir l'usufruit des biens composant la succession de son défunt conjoint.
Dès lors, vos droits se cantonnent dans la nue-propriété des mêmes biens.
En clair, vous êtes propriétaire de votre part mais une autre personne en détient l'usufruit.

Mes questions sont donc : ceci est-il légal ?
L'usufruit revenant au conjoint survivant est un droit tout à fait légal.

Les autres enfants (frères et sœurs de notre mère) ont-ils pu avoir leur part (nous n'avons aucun contact) ?
Les autres enfants sont dans la même situation que vous les petits-enfants venant à la succession de votre grand-père maternel par représentation de votre mère prédécédée en 2015.

Par quel moyen juridique cela est-il possible ?
Demandez une copie de l'attestation de propriété qu'a pu dresser le notaire à l'issue du décès de votre grand-père, les droits de chacun sont clairement établis.
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