Sujet Précédent Sujet Suivant

Moitié du boni du régime

paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - Modifié le 22 déc. 2019 à 22:38
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 31 déc. 2019 à 09:28
Bonjour
Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros...qu' est ce que cela signifie..il était remarié,séparé de fait depuis plus de 20 ans et marié sous le régime de separation de bien et a fait un testament nous faisant ma soeur et moi ses 2 légataires universelles...J ai essayé de comprendre la définition de ce terme via internet ..en vain...merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
Modifié le 23 déc. 2019 à 11:22
Bonjour
Le boni est la somme nette qu'il reste d'une communauté conjugale après en avoir déduit le passif. La moitié du boni est ce qui revient à chaque époux lors de la liquidation de la communauté.
0
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024
30 déc. 2019 à 16:30
Merci mais il n y avait pas de communauté conjugal..régime separation de bien..
0
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024
30 déc. 2019 à 16:31
Ils ne vivaient pas ensemble , séparé de fait
0

Discussions similaires

reprises et récompense lors d'une succession
Caducit -
Uldrich -

6 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses
Peut-on modifier un acte de propriété
amédée -
condorcet -

5 réponses
SCI : revente du bien et dissolution = double imposition?
cristo447 -
cristo447 -

5 réponses
Clôture de liquidation et partage SARL à l'IR
adefi -
Chocx -

14 réponses
certificatt de radiation
cyril1974 -
Any--Ly -

1 réponse