Moitié du boni du régime
paulval
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros...qu' est ce que cela signifie..il était remarié,séparé de fait depuis plus de 20 ans et marié sous le régime de separation de bien et a fait un testament nous faisant ma soeur et moi ses 2 légataires universelles...J ai essayé de comprendre la définition de ce terme via internet ..en vain...merci
Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros...qu' est ce que cela signifie..il était remarié,séparé de fait depuis plus de 20 ans et marié sous le régime de separation de bien et a fait un testament nous faisant ma soeur et moi ses 2 légataires universelles...J ai essayé de comprendre la définition de ce terme via internet ..en vain...merci
3 réponses
Bonjour
Le boni est la somme nette qu'il reste d'une communauté conjugale après en avoir déduit le passif. La moitié du boni est ce qui revient à chaque époux lors de la liquidation de la communauté.
Le boni est la somme nette qu'il reste d'une communauté conjugale après en avoir déduit le passif. La moitié du boni est ce qui revient à chaque époux lors de la liquidation de la communauté.
paulval
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Merci mais il n y avait pas de communauté conjugal..régime separation de bien..
paulval
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Ils ne vivaient pas ensemble , séparé de fait
Bonjour
La séparation de fait n'a aucune incidence.<Même dans un régime séparatiste, ou peut rencontrer un patrimoine communautaire portant sur un bien ou sur des liquidités.C'est tout ce que je peux vous,dire dès lors que je ne dispose pas du dossier de succession.
La séparation de fait n'a aucune incidence.<Même dans un régime séparatiste, ou peut rencontrer un patrimoine communautaire portant sur un bien ou sur des liquidités.C'est tout ce que je peux vous,dire dès lors que je ne dispose pas du dossier de succession.
Vos parents étaient-ils bien mariés sous le régime de la séparation de biens, et pas sous le régime de la communauté légale mais séparés de fait ?
Qu'est-il noté dans l'état-civil du défunt ?
Ou existait-il des comptes ou des biens détenus en commun ? Est-ce que le détail de la communauté est noté ? S'il ne figure pas, demandez-le.
Qu'est-il noté dans l'état-civil du défunt ?
Ou existait-il des comptes ou des biens détenus en commun ? Est-ce que le détail de la communauté est noté ? S'il ne figure pas, demandez-le.
Merci ...il n y a aucun bien commun...mobilier immobilier..ni de comptes bancaires commun..rien n a été acheté par la communauté..tout est séparé même les impôts..il n y a jamais eu à proprement dit de communauté..puisqu ils ont vécu tres peu de tps ensemble..j ai demandé au notaire mais pas de réponse sur cette moitié de boni du régime a l actif de la succession..
La législation juridique et financière évolue en permanence...