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Don manuel après 80 ans

laurent - 30 déc. 2019 à 21:08
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 déc. 2019 à 07:47
Bonjour,
mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 89 ans

Faut-il déclarer cette somme aux services fiscaux ? le petit fils est-il exonéré de droits?

merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
31 déc. 2019 à 07:47
Les dons non déclarés du vivant du donateur doivent l'être dans la déclaration de succession, qui doit elle-même être effectuée au plus tard 6 mois après le décès. Cette donation faite au petit-fils doit donc être signalée au notaire. Il n'y aura pas de droits à payer.
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