Plus-value résidence secondaire
Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces deux biens sont loués et les revenus locatif revienne a ma maman qui detient l'usufruit ,elle a 92ans. je souhaitait vendre ces deux biens et bien sur que le pourcentage de l'usufruit
revienne a ma mère en cas de vente .
la valeur de ces deux biens / un local commercial estimé a 230milles euros et une maison estimé a 180 milles.
je possede ma résidence principal et j'ai comme revenu que la pension AAH je suis a 80%
en cas de vente ,a combien se monte la plus value a payer ?
merci de votre réponse
revienne a ma mère en cas de vente .
la valeur de ces deux biens / un local commercial estimé a 230milles euros et une maison estimé a 180 milles.
je possede ma résidence principal et j'ai comme revenu que la pension AAH je suis a 80%
en cas de vente ,a combien se monte la plus value a payer ?
merci de votre réponse
5 réponses
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Bonjour,
Demandez à votre notaire de vous calculer la taxe sur la plus-value.
La plus-value est la différence entre e prix d'acquisition (= ce qui a été déclaré à la succession) et le prix de vente aujourd'hui. La taxe se calcule avec un abattement selon la durée. C'est exonéré au bout de 30 ans.-
bonjour 'anemonedemer' ,merci de votre conseil ,j'ai bien été voir un notaire et il m'a fait un calcul ! ouf un montant exorbitant a redonner donc sa ma couper l'envie de vendre ..le problème c'est que j'ai fait des recherche et en ayant une invalidité a 80% je suis exoneré de la plus value sur tout bien immobilier vendu voila la réponse que j'ai obtenu .
d'autre part ,une connaissance qui est dans le même cas que moi ,le notaire lui a prélevé un impot ,le service a encaissé et apres des recherches il a fait valoir ces droits et a été remboursé de l'impot qu'il avait donné.
afin d'eviter ce yoyo et prendre la décision de vendre ou pas ,j'aimerais avoir des réponses ou documets concret !! je ne suis pas fan du pile ou face .
si je peu avoir de plus ample conseils ..ou aller directement voir le centre des impots
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ayant une invalidité a 80% je suis exoneré de la plus value sur tout bien immobilier vendu voila la réponse que j'ai obtenu .
Peut être mais surement pas en droit français. -
merci de votre réponse Roudoudou22 , ce que j'ai trouvé sur l'exoneration est bien dans le droit français ,je confirme mais a voir dans quelle condition .. il précise qu'il ne faut pas etre assujettit a l'ISF et ne pas depasser un certain revenu ,ce qui est dans mon cas mais le mieux c'est d'aller au centre des impots ,j'ai tenté ici d'avoir une réponse concrète venant d'un juriste ..
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otre revenu fiscal de référence n'excède pas les limites prévues au I de l'article 1417 du Code Général des Impôts ;
vous n'étiez pas passible de l'ISF.
Sous les mêmes conditions, les personnes titulaires de la carte d'invalidité ( invalidités de 2ème et 3ème catégorie prévues à l'art. L 341-4 du code de la sécurité sociale) bénéficient également d'une exonération de leur plus-value
voila ce que je retrouve aussi sur 'impots gouv.fr mais bon cela reste des infos qui vienne d'internet ! -
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Bonjour,
il y une exonération pour la succession
les personnes handicapées ont droit à un abattement spécifique de 159 325 € sur les biens qu'elles recueillent par donation ou succession, si une infirmité physique ou mentale les empêche de travailler dans des conditions normales ou, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une formation normale (CGI, art. 779-II).18 avr. 2017
cdt -
Bonsoir
Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value, si vous remplissez les conditions prévues par l'article 150 U III du CGI, à savoir:
-être classé en catégorie d'invalidité deux ou trois;
_ ne pas être soumis à l'ISF
- avoir un revenu fiscal annuel inférieur au plafond prévu à l"article 1417 du CGI pour l'année N-2 vis-à-vis de la date de cession des biens
Réf BOFIP notes1/20/30/40;
La législation juridique et financière évolue en permanence...