Plus-value résidence secondaire

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 eric -
Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces deux biens sont loués et les revenus locatif revienne a ma maman qui detient l'usufruit ,elle a 92ans. je souhaitait vendre ces deux biens et bien sur que le pourcentage de l'usufruit
revienne a ma mère en cas de vente .
la valeur de ces deux biens / un local commercial estimé a 230milles euros et une maison estimé a 180 milles.
je possede ma résidence principal et j'ai comme revenu que la pension AAH je suis a 80%

en cas de vente ,a combien se monte la plus value a payer ?

merci de votre réponse

5 réponses

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Bonjour,
Demandez à votre notaire de vous calculer la taxe sur la plus-value.
La plus-value est la différence entre e prix d'acquisition (= ce qui a été déclaré à la succession) et le prix de vente aujourd'hui. La taxe se calcule avec un abattement selon la durée. C'est exonéré au bout de 30 ans.
bonjour 'anemonedemer' ,merci de votre conseil ,j'ai bien été voir un notaire et il m'a fait un calcul ! ouf un montant exorbitant a redonner donc sa ma couper l'envie de vendre ..le problème c'est que j'ai fait des recherche et en ayant une invalidité a 80% je suis exoneré de la plus value sur tout bien immobilier vendu voila la réponse que j'ai obtenu .
d'autre part ,une connaissance qui est dans le même cas que moi ,le notaire lui a prélevé un impot ,le service a encaissé et apres des recherches il a fait valoir ces droits et a été remboursé de l'impot qu'il avait donné.

afin d'eviter ce yoyo et prendre la décision de vendre ou pas ,j'aimerais avoir des réponses ou documets concret !! je ne suis pas fan du pile ou face .
si je peu avoir de plus ample conseils ..ou aller directement voir le centre des impots
ayant une invalidité a 80% je suis exoneré de la plus value sur tout bien immobilier vendu voila la réponse que j'ai obtenu .

Peut être mais surement pas en droit français.
merci de votre réponse Roudoudou22 , ce que j'ai trouvé sur l'exoneration est bien dans le droit français ,je confirme mais a voir dans quelle condition .. il précise qu'il ne faut pas etre assujettit a l'ISF et ne pas depasser un certain revenu ,ce qui est dans mon cas mais le mieux c'est d'aller au centre des impots ,j'ai tenté ici d'avoir une réponse concrète venant d'un juriste ..
Vous avez juste oublié ce qui suit :

Il s'agit de personnes absolument incapables d'exercer une profession quelconque et de celles qui sont, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

Et non pas des personnes comme vous le prétendiez avaient une invalidité de 80%

De plus ça ne concerne pas les cessions à titre onéreux

Vous voyez que ce n'était pas possible.
christian67430
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ah bon 'roudoudou' vous croyez que je suis un plaisantin ,et oui je confirme mon handicap est de 80% ,et dans l'incapacité d'exercer une profession
alors le mot que vous employer en l'occurrence "prétendiez " je me permet de vous dire de réflechir un peu avant de vous engagez a une telle réflexion .

je ne suis pas seul dans ce cas ,plus haut j'ai ecrit qu'un ami avait du payer une plus value et a la final ,elle a été remboursée car il a été bien conseillé et a pu faire valoir ces droits .
je soulève ce problème de plus value car je ne doit pas etre seul dans ce cas et sa peu rendre servie d'echanger nos connaissance
Moi ce que je vous ai dit c'est qu'une invalidité de 80% n'a jamais été un motif d'exonération des plus values. C'est bien ce que vous avez écrit non ?

He bien je vous ai juste dit que c'était FAUX. Je n'ai pas dit autre chose.

Maintenant, des motifs d'exonération il y en a d'autres et qui tiennent la route, eux. Ce n'est pas le cas du vôtre.
la troisieme categorie correspond a la carte orange a 80% ,ensuite je convient qu'il faut mieux aller au centre des impots ,pour ma part je suis declarer inapte a exercer une profession d'où ma recherche a faire valoir mes droits
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Bonjour,
il y une exonération pour la succession

les personnes handicapées ont droit à un abattement spécifique de 159 325 € sur les biens qu'elles recueillent par donation ou succession, si une infirmité physique ou mentale les empêche de travailler dans des conditions normales ou, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une formation normale (CGI, art. 779-II).18 avr. 2017
cdt
bonjour ,merci de votre réponse christian ,oui ce texte je le sait mais de mon coté ce n'est pour l'instant pas une donation que je souhaite faire mais la vente ..
pour le copié collé je l'ai mis plus haut mais une partie ,il faut etre dans l'incapacité d'exercer une profession ,lorsque l'on est a 80% c'est le cas , d'où l'importance du pourcentage pour faire valoir cette exonération
Bonsoir
Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value, si vous remplissez les conditions prévues par l'article 150 U III du CGI, à savoir:
-être classé en catégorie d'invalidité deux ou trois;
_ ne pas être soumis à l'ISF
- avoir un revenu fiscal annuel inférieur au plafond prévu à l"article 1417 du CGI pour l'année N-2 vis-à-vis de la date de cession des biens
Réf BOFIP notes1/20/30/40;
bonjour Ulpien ,merci de votre message , oui c'est ce que j'ai pu trouver par rapport a une exonération , c'est a faire valoir car apparament il ne se gène pas pour taxer quand même ,un ami en a fait les frais ! et j'essaye de bien me renseigner avant
j'ai prit note de la ref BOFIP , là c'est interressant car il y a les textes de loi !

merci
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