Adoption simple et succession
albert34000
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albert34000 Messages postés 22 Statut Membre -
albert34000 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie :
Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étranger que la famille connait depuis environ 2 ans, afin de l'aider à obtenir les papiers français.
Son père, son frère et elle même étaient d'accord pour l'adoption mais pas pour qu'il hérite. Or l'adoption simple le place comme héritier au même titre que son frère et elle. Il faudrait qu'il renonce à la succession une fois celle ci ouverte : au décès de son papa.
Mais c'est trop risqué : s'engager sur cette parole (le jeune le dit maintenant mais après? trop facile et sans garantie)
Comment faire pour se protéger ? Une renonciation antidatée ? (et si au moment venu il dit que c'est un faux ?)
Sans voir le mal partout je pense qu'il est normal que tout soit acté selon la volonté de tout le monde (a ce moment, procédure d'adoption en cours, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il ne veut pas hériter)
Merci de votre aide
Albert
J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie :
Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étranger que la famille connait depuis environ 2 ans, afin de l'aider à obtenir les papiers français.
Son père, son frère et elle même étaient d'accord pour l'adoption mais pas pour qu'il hérite. Or l'adoption simple le place comme héritier au même titre que son frère et elle. Il faudrait qu'il renonce à la succession une fois celle ci ouverte : au décès de son papa.
Mais c'est trop risqué : s'engager sur cette parole (le jeune le dit maintenant mais après? trop facile et sans garantie)
Comment faire pour se protéger ? Une renonciation antidatée ? (et si au moment venu il dit que c'est un faux ?)
Sans voir le mal partout je pense qu'il est normal que tout soit acté selon la volonté de tout le monde (a ce moment, procédure d'adoption en cours, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il ne veut pas hériter)
Merci de votre aide
Albert
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6 réponses
Bonjour
En l'occurrence son père est seul décideur. Il n'a pas besoin de l'avis de ses enfants. S'il adopte il fait de l'adopté son fils héritier. Il fait aussi de lui son obligé alimentaire et il devient lui même son obligé alimentaire. C'est comme ça. Il faut savoir ce qu'on veut.
En l'occurrence son père est seul décideur. Il n'a pas besoin de l'avis de ses enfants. S'il adopte il fait de l'adopté son fils héritier. Il fait aussi de lui son obligé alimentaire et il devient lui même son obligé alimentaire. C'est comme ça. Il faut savoir ce qu'on veut.
Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étranger que la famille connait depuis environ 2 ans, afin de l'aider à obtenir les papiers français.
L'adoption n'a jamais été une institution créée pour permettre de "légaliser" (en apparence) l'entrée en France d'un étranger dont la présence n'est pas souhaitée.
Vous risquez, au minimum, un refus si ce n'est des poursuites judiciaires quoi qu'en dise votre avocate.
L'adoption n'a jamais été une institution créée pour permettre de "légaliser" (en apparence) l'entrée en France d'un étranger dont la présence n'est pas souhaitée.
Vous risquez, au minimum, un refus si ce n'est des poursuites judiciaires quoi qu'en dise votre avocate.
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai dit son père aussi souhaite qu'il n'hérite pas : il veut l'aider pour la nationalité française. Ils sont tous d'accord là dessus. Y a t il un moyen ?
Merci
Comme je l'ai dit son père aussi souhaite qu'il n'hérite pas : il veut l'aider pour la nationalité française. Ils sont tous d'accord là dessus. Y a t il un moyen ?
Merci
L'adoption simple ne donne pas automatiquement la nationalité...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
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merci pythéas,
Vous voulez dire qu'il n'aura pas de facilités pour les papiers ? L'avocate de son père a dit que ça faciliterait l'obtention et qu'elle les aiderait même après le jugement d'adoption pourtant
Vous voulez dire qu'il n'aura pas de facilités pour les papiers ? L'avocate de son père a dit que ça faciliterait l'obtention et qu'elle les aiderait même après le jugement d'adoption pourtant
Adopter n'est pas anodin. Pour le présent, rien n'est certain pour l'acquisition de la nationalité et pour l'avenir, aucun acte ni document n'est recevable pour renoncer par anticipation à une succession.
L'adoption dans le seul but de faire obtenir la nationalité française au potentiel adopté et en pensant qu'il n'héritera pas revient, au cas présent, à jouer au poker menteur...
L'adoption dans le seul but de faire obtenir la nationalité française au potentiel adopté et en pensant qu'il n'héritera pas revient, au cas présent, à jouer au poker menteur...
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