Heritage successions
Tigroo777
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère.
Elle payait le complément de la maison de retraite et autre frais car elle ne gagnait pas assez et son frère (mon oncle) était insolvable soit disant et ne voulait pas payer.
Ma mère peut-elle recuperer sur l heritage (vente de la maison et et succession) la somme qu'aurait dû payer mon oncle sur sa partie à lui de l'héritage et demander des dommage et interet à lui ?
Qui doit payer les frais d'obsesque, c'est ma mère ou elle et son frère car c'etait elle a tutrice ou les2 car elle naura pas assez sur son compte.
Merci pour votre aide.
Bien a vous .
Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère.
Elle payait le complément de la maison de retraite et autre frais car elle ne gagnait pas assez et son frère (mon oncle) était insolvable soit disant et ne voulait pas payer.
Ma mère peut-elle recuperer sur l heritage (vente de la maison et et succession) la somme qu'aurait dû payer mon oncle sur sa partie à lui de l'héritage et demander des dommage et interet à lui ?
Qui doit payer les frais d'obsesque, c'est ma mère ou elle et son frère car c'etait elle a tutrice ou les2 car elle naura pas assez sur son compte.
Merci pour votre aide.
Bien a vous .
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1 réponse
Ma mère peut-elle recuperer sur l heritage (vente de la maison et et succession) la somme qu'aurait dû payer mon oncle sur sa partie à lui de l'héritage et demander des dommage et interet à lui ?
Elle peut toujours demander à récupérer auprès de son frère la somme qu'il aurait dû verser pour l'entretien de sa mère en maison de retraite.
Ce ne sont pas des dommages et intérêts mais une compensation des sommes qu'elle a versées à sa place.
Ce ne sera sans doute pas facile mais cependant justifié.
Qui doit payer les frais d’obsèques, c'est ma mère ou elle et son frère
Les 2 héritiers.
car elle n'aura pas assez sur son compte.
Si les liquidités trouvées dans la succession n'y suffisent pas, votre mère sera obligée de faire l'avance du montant de la somme qu'aurait dû payer son frère, mais il est certain qu'il devra la lui rembourser.
Elle peut toujours demander à récupérer auprès de son frère la somme qu'il aurait dû verser pour l'entretien de sa mère en maison de retraite.
Ce ne sont pas des dommages et intérêts mais une compensation des sommes qu'elle a versées à sa place.
Ce ne sera sans doute pas facile mais cependant justifié.
Qui doit payer les frais d’obsèques, c'est ma mère ou elle et son frère
Les 2 héritiers.
car elle n'aura pas assez sur son compte.
Si les liquidités trouvées dans la succession n'y suffisent pas, votre mère sera obligée de faire l'avance du montant de la somme qu'aurait dû payer son frère, mais il est certain qu'il devra la lui rembourser.
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