ma belle mere a t elle le droit de demenager une partie des meubles

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en avril 2018, il a laisser un testament avec un partage des meubles et divers objets pour ces 3 enfants d'un premier lit.
Mon père a également donner l'usufruit à sa femme de sa maison, néanmoins elle a décidé de vendre cette maison dont nous sommes 4 propriétaires avec elle .
Ma question est :a t elle le droit de déménager ces affaires juste avec sa fille,sans personnes d'autres, il n' y a eu aucun notaires venu faire le partage du testament ni des meubles.
Notamment des vêtements, des sacs , des objets divers que possédé mon père, que nous voudrions récupérer.

Goouda · Answer

Dès le décès, tous les biens de la succession appartiennent à l’ensemble des héritiers. Sans précision sur le testament il est considéré que vous devez vous partager les biens équitablement.
Pour les biens de valeur il faut faire intervenir un expert. 

Vous pouvez consulter le site "notre-temps" pour avoir les informations sur les démarches à suivre.

Roudoudou22 · Answer

a t elle le droit de prendre ces meubles sans aucune autre personne excepté sa fille? 

Elle ne les a pas pris, elle les a déménagés.  Les autres héritiers ont ils réclamés leur part de meubles ?  

Vous par exemple, avez vous pris une initiative pour partager ces meubles ?

il n' y a eu aucun notaires venu faire le partage du testament ni des meubles. 

Vous avez demandé à un Notaire de procéder au partage ?

Goouda · Answer

Il aurait été normal qu'elle vous prévienne du déplacement des biens. 
Avez vous discuté avec votre belle mère du devenir de vos biens ?
Sont ils encore à votre disposition (dans un garde meuble ou autre ?)

Goouda · Answer

Si elle les as effectivement déplacés sans vous en donner acces cela s'appelle du recel successoral qui si avéré est passible de dommages et intérêts et saisie de vos biens qui vous seront restitués. Pour cela il faudra rapidement en avertir le notaire.

Ma belle mere a t elle le droit de demenager une partie des meubles

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters