Vente suite a donation

Question

Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble.
Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous même pour que j'en devienne également propriétaire.
Lors de la donation la notaire avait confirmé que mon conjoint pouvais vendre la maison s'il le désirait par la suite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

votre conjoint (donc vous êtes mariés... sinon c'est votre concubin, votre pacsés, votre partenaire, votre petit ami....) est déjà propriétaire de cette maison puisqu'il la reçue en donation : il n'a donc pas besoin de l'acheter. 

Il peut vous vendre une part pour que vous en soyez également propriétaire : voir un notaire.

cdt.

Gayomi · Answer

Votre conjoint doit à nouveau rencontré un notaire pour s'assurer que la vente est possible. Si oui, il s'agira d'une vente classique. Bien entendu, vous devrez payer la part que vous achetez. Sinon, il s'agira d'une donation et non d'une vente.

Vente suite a donation

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