Informations sur un loyer après heritage
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci cordialement
Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci cordialement
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2 réponses
que dois je payer
Une "indemnité d'occupation" correspondant à un loyer versée à l'indivision existant entre votre soeur et vous, toutes 2 possesseurs de droits dans la propriété de cette maison.
Soit vous conservez les sommes versées sur un compte d'indivision en vue de disposer de fonds nécessaires à des réparations ou à l'entretien des lieux.
Soit vous versez à votre soeur l'équivalent d'une moitié de loyer que serait possible d'obtenir en cas de location à un étranger à la famille.
Une "indemnité d'occupation" correspondant à un loyer versée à l'indivision existant entre votre soeur et vous, toutes 2 possesseurs de droits dans la propriété de cette maison.
Soit vous conservez les sommes versées sur un compte d'indivision en vue de disposer de fonds nécessaires à des réparations ou à l'entretien des lieux.
Soit vous versez à votre soeur l'équivalent d'une moitié de loyer que serait possible d'obtenir en cas de location à un étranger à la famille.
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