Déclaration sans appel à un notaire
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Vladivosto
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2020 à 19:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2020 à 19:06
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1 réponse
condorcet
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16 janv. 2020 à 19:06
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certains me disent que je ne peux pas à partir du moment où les sommes dépassent 5000 euros.
Exact.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Ne serait-ce que pour obtenir un "acte de notoriété", nécessaire pour l'encaissement du solde du compte bancaire, vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire.
Exact.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Ne serait-ce que pour obtenir un "acte de notoriété", nécessaire pour l'encaissement du solde du compte bancaire, vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire.