Déclaration sans appel à un notaire
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Vladivosto
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nominatives pour mes frères et moi-même) plus un reliquat sur son compte courant de l'ordre de 6000 euros. Je pensais pouvoir régler notre succession sans faire appel à un notaire (elle n'a pas de bien immobilier) mais certains me disent que je ne peux pas à partir du moment où les sommes dépassent 5000 euros. Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Merci par avance
Cordialement
Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nominatives pour mes frères et moi-même) plus un reliquat sur son compte courant de l'ordre de 6000 euros. Je pensais pouvoir régler notre succession sans faire appel à un notaire (elle n'a pas de bien immobilier) mais certains me disent que je ne peux pas à partir du moment où les sommes dépassent 5000 euros. Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Merci par avance
Cordialement
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1 réponse
certains me disent que je ne peux pas à partir du moment où les sommes dépassent 5000 euros.
Exact.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Ne serait-ce que pour obtenir un "acte de notoriété", nécessaire pour l'encaissement du solde du compte bancaire, vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire.
Exact.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur ce point.
Ne serait-ce que pour obtenir un "acte de notoriété", nécessaire pour l'encaissement du solde du compte bancaire, vous ne pourrez vous priver de l'intervention d'un notaire.
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