Certificat de non exigibilité
Marion4848
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15 janv. 2020 à 19:13
Marion4848 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 16 janv. 2020 à 10:35
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A voir également:
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condorcet
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21 juin 2023
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16 janv. 2020 à 08:22
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Cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
Cela veut dire qu'aucun droit de succession n'étant dû, vous récupérerez la totalité de la somme prévue.
Cela veut dire qu'aucun droit de succession n'étant dû, vous récupérerez la totalité de la somme prévue.
Gayomi
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15 janv. 2020 à 19:47
15 janv. 2020 à 19:47
Que cela signifie que je ne vais rien toucher?
Rassurez-vous ! Vous toucherez ce qui vous revient.
Les services du fisc n'ont pas pour obligation de mentionner le capital-décès mais seulement les primes (sauf cas particuliers).
Rassurez-vous ! Vous toucherez ce qui vous revient.
Les services du fisc n'ont pas pour obligation de mentionner le capital-décès mais seulement les primes (sauf cas particuliers).
Marion4848
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16 janvier 2020
15 janv. 2020 à 21:00
15 janv. 2020 à 21:00
D’accord merci pour vos réponse. Ce qui m’inquiéter c’est qu’il y’a cocher cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit. Cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
christian67430
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4 février 2023
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15 janv. 2020 à 19:52
15 janv. 2020 à 19:52
Bonjour,
si vous êtes bénéficiaire de l'assurance vous allez touchez l'argent.
si l'assurance vie est souscrite après 70 ans , l'abattement et de 30500€ et autrement de 152 500€ .
cdt
si vous êtes bénéficiaire de l'assurance vous allez touchez l'argent.
si l'assurance vie est souscrite après 70 ans , l'abattement et de 30500€ et autrement de 152 500€ .
cdt
16 janv. 2020 à 10:35