Dévolution successoral

Nise -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le compagnon de ma mère est décédé.
Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans.
Ils sont décédés quelques mois l un après l autre
Lui , il a laissé une assurance vie à mes enfants majeurs on leurs réclame une dévolution successoral.
Comment obtenir ce document n ayant pas de lien familial
Merci de votre aide

2 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    Si l'assureur demande à vos enfants la dévolution successorale alors qu'ils ne sont pas héritiers du défunt, c'est qu'il y a un problème , soit dans la désignation des bénéficiaires, soit une erreur de l'assureur.
    signalez à ces derniers que les bénéficiaires désignés dans le contrat ne sont ni héritiers ni légataires du souscripteur et qu'en conséquence ils ne peuvent fournir une dévolution successorale.
    2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Comment vos enfants ont-ils été informés qu'ils étaient bénéficiaires d'AV ? Par le souscripteur ? Ou ont+ils reçus un courrier personnalisé de l'assureur après le décès ?
    0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Généalogiste succésoral qui paye?
ludo_41 -
marie -

4 réponses
genealogiste
ivosses -
ivosses -

3 réponses
devolution successorale
gilles -
denis -

8 réponses
Succession genealogiste
Kro68 -
Gayomi -

3 réponses