Dévolution successoral
Nise
-
15 janv. 2020 à 07:58
Gayomi Messages postés 19254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 15 janv. 2020 à 19:04
Gayomi Messages postés 19254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 15 janv. 2020 à 19:04
A voir également:
- Dévolution successoral
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Devolution successorale - Guide
- Qui paie le généalogiste successoral - Forum Donation-Succession
- Dévolution successorale pour assurance-vie ? - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Si l'assureur demande à vos enfants la dévolution successorale alors qu'ils ne sont pas héritiers du défunt, c'est qu'il y a un problème , soit dans la désignation des bénéficiaires, soit une erreur de l'assureur.
signalez à ces derniers que les bénéficiaires désignés dans le contrat ne sont ni héritiers ni légataires du souscripteur et qu'en conséquence ils ne peuvent fournir une dévolution successorale.
Si l'assureur demande à vos enfants la dévolution successorale alors qu'ils ne sont pas héritiers du défunt, c'est qu'il y a un problème , soit dans la désignation des bénéficiaires, soit une erreur de l'assureur.
signalez à ces derniers que les bénéficiaires désignés dans le contrat ne sont ni héritiers ni légataires du souscripteur et qu'en conséquence ils ne peuvent fournir une dévolution successorale.
Gayomi
Messages postés
19254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2025
10 413
15 janv. 2020 à 19:04
15 janv. 2020 à 19:04
Comment vos enfants ont-ils été informés qu'ils étaient bénéficiaires d'AV ? Par le souscripteur ? Ou ont+ils reçus un courrier personnalisé de l'assureur après le décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...