Dévolution successoral
Nise
-
15 janv. 2020 à 07:58
Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 15 janv. 2020 à 19:04
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Si l'assureur demande à vos enfants la dévolution successorale alors qu'ils ne sont pas héritiers du défunt, c'est qu'il y a un problème , soit dans la désignation des bénéficiaires, soit une erreur de l'assureur.
signalez à ces derniers que les bénéficiaires désignés dans le contrat ne sont ni héritiers ni légataires du souscripteur et qu'en conséquence ils ne peuvent fournir une dévolution successorale.
Si l'assureur demande à vos enfants la dévolution successorale alors qu'ils ne sont pas héritiers du défunt, c'est qu'il y a un problème , soit dans la désignation des bénéficiaires, soit une erreur de l'assureur.
signalez à ces derniers que les bénéficiaires désignés dans le contrat ne sont ni héritiers ni légataires du souscripteur et qu'en conséquence ils ne peuvent fournir une dévolution successorale.
Gayomi
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15 janv. 2020 à 19:04
15 janv. 2020 à 19:04
Comment vos enfants ont-ils été informés qu'ils étaient bénéficiaires d'AV ? Par le souscripteur ? Ou ont+ils reçus un courrier personnalisé de l'assureur après le décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...