Don manuel en espèces personne de plus de 80 ans
capucineverte
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Gayomi
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15 janv. 2020 à 06:45
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je me permets de vous demander quel serait mon recours afin que nous nous engagions toutes les deux à payer le manquant en prenant sur les dons reçus ?
Ce n'est pas vraiment comme ça que ça marche. Les dons ont été librement consentis et chacun dispose des fonds comme il l'entend.
Une demande d'aide doit être faite au titre de l'obligation de l'obligation alimentaire et c'est le juge qui décidera de la somme à verser par chacun.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ce n'est pas vraiment comme ça que ça marche. Les dons ont été librement consentis et chacun dispose des fonds comme il l'entend.
Une demande d'aide doit être faite au titre de l'obligation de l'obligation alimentaire et c'est le juge qui décidera de la somme à verser par chacun.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
15 janv. 2020 à 10:23