Donation à mon fils vivant à Londres

Bonjour,

Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une valeur de 150 000€ (Un immeuble en Nu propriété), Comment dois-je procéder? Y aura t il des frais de donation associés à ce second don.

Merci à vous.

5 réponses

  1. Comment dois-je procéder?
    Votre fils, et non vous, doit déposer une déclaration de "don manuel" auprès du service ci-après :
    Service des impôts des particuliers non résidents
    Par téléphone
    +33 (0) 1 72 95 20 42
    Du lundi au vendredi de 9h à 16h
    Par messagerie
    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
    Par courrier
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex


    Y aura t il des frais de donation associés à ce second don.
    Les droits de donation sont dus.
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    1. Bonjour
      La convention fiscale Franco-Royaume_Uni n'est pas applicable aux donations , mais seulement aux successions.
      Il suit de là q.u' en application du droit fiscal interne français , cette donation est taxable en France dès lors que l'une des parties est résidente française ( donateur ou donataire);
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      1. Merci de votre retour. Une question supplémentaire, y a-t-il un quelconque abattement possible sachant que je lui ai dors et déjà donné un bien immobilier en nu propriété il y a 3 an?

        Merci d'avance.
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    2. Il y a 3 ans.
      Je ne l'avais pas vu dans votre précédent message.
      Donc, vous avez épuisé l'abattement de 100000 € dans le cadre de la précédente donation.
      La suivante ne sera pas exonérée de droits de donation.
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      1. Bonjour,
        Votre fils est-il contribuable français ?
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        1. non il est résident fiscal anglais.
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        2. donc il ne doit rien au fisc français.
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      2. y a-t-il un quelconque abattement possible sachant que je lui ai dors et déjà donné un bien immobilier en nu propriété il y a 3 an?
        A quelle date la précédente donation de la nue-propriété d'un immeuble lui a-t-elle été consentie ?
        S'il y a moins de 15 ans, la réponse est : non.
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        1. Il y a 3 ans.
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