Que veut dire liquidation....
Bea-trice
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça signifie?
Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça signifie?
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Bonjour
Vos parents sont donc divorcés (ex-épouse). La liquidation de la communauté après divorce, est tout simplement le partage des biens entre les époux et le versement des récompenses éventuelles.
Il faudra donc que le notaire procède à cette liquidation de ce qui est devenu une indivision post-communautaire.En d(autres termes cet immeuble appartient toujours aux deux ex-époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...