Déclaration partielle de succession
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Marion4848
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Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 16 janv. 2020 à 20:19
Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 16 janv. 2020 à 20:19
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christian67430
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16 janv. 2020 à 19:57
16 janv. 2020 à 19:57
Bonjour,
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
Marion4848
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16 janvier 2020
16 janv. 2020 à 20:17
16 janv. 2020 à 20:17
Oui j’ai la déclaration partielle. Ma question était sur le fait qu’il est cocher que cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
Gayomi
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Modifié le 17 janv. 2020 à 06:41
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Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8448179-certificat-de-non-exigibilite
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
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