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Déclaration partielle de succession

Fermé
Marion4848 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 16 janv. 2020 à 19:51
Gayomi Messages postés 17207 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 janv. 2020 à 20:19
Bonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
16 janv. 2020 à 19:57
Bonjour,
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
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Réponse 2 / 3
Tim
16 janv. 2020 à 20:13
Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est


ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
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Marion4848 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020
16 janv. 2020 à 20:17
Oui j’ai la déclaration partielle. Ma question était sur le fait qu’il est cocher que cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17207 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 9 395
Modifié le 17 janv. 2020 à 06:41
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8448179-certificat-de-non-exigibilite

On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
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