Déclaration partielle de succession

Fermé
Marion4848 Messages postés 9 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?

3 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
    cdt
    0
  2. Tim
     
    Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est

    ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
    attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
    et gardez en une copie de certificat pour vous.
    0
    1. Marion4848 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Oui j’ai la déclaration partielle. Ma question était sur le fait qu’il est cocher que cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses