Déclaration partielle de succession

Fermé
Bonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?

3 réponses

  1. Bonjour,
    si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
    cdt
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    1. Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est

      ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
      attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
      et gardez en une copie de certificat pour vous.
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      1. Oui j’ai la déclaration partielle. Ma question était sur le fait qu’il est cocher que cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
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