Déclaration partielle de succession
Fermé
Marion4848
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2020
-
16 janv. 2020 à 19:51
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 16 janv. 2020 à 20:19
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 16 janv. 2020 à 20:19
A voir également:
- Exemple de déclaration de succession remplie
- Declaration succession - Meilleures réponses
- Certificat de non exigibilité - Meilleures réponses
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de déclaration de perte - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
3 réponses
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
16 janv. 2020 à 19:57
16 janv. 2020 à 19:57
Bonjour,
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
Marion4848
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2020
16 janv. 2020 à 20:17
16 janv. 2020 à 20:17
Oui j’ai la déclaration partielle. Ma question était sur le fait qu’il est cocher que cette déclaration n’a donné lieu au paiement d’aucun droit cela ne veut pas dire que je vais rien toucher?
Gayomi
Messages postés
19048
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
10 295
Modifié le 17 janv. 2020 à 06:41
Modifié le 17 janv. 2020 à 06:41
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8448179-certificat-de-non-exigibilite
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...