Bien en usufruit
grayanne
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17 janv. 2020 à 08:00
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 janv. 2020 à 08:16
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A voir également:
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- Bien indivis - Guide
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2 réponses
condorcet
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17 janv. 2020 à 08:14
17 janv. 2020 à 08:14
Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
GKLONE
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17 janv. 2020 à 08:16
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Bonjour,
Qui a l'usufruit ? Comment a été faite cette 'donation' ? A qui appartient le bien dont vous parlez ? Votre mère a des enfants, sont ils allés chez le noraire après le décès pour régler la succession ? Quel a été le résultat, quels sont les droits de chacun ? Qui a donné son accord pour vendre le bien en question ?
Qui a l'usufruit ? Comment a été faite cette 'donation' ? A qui appartient le bien dont vous parlez ? Votre mère a des enfants, sont ils allés chez le noraire après le décès pour régler la succession ? Quel a été le résultat, quels sont les droits de chacun ? Qui a donné son accord pour vendre le bien en question ?