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Bien en usufruit

grayanne - 17 janv. 2020 à 08:00
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 17 janv. 2020 à 08:16
Bonjour,
ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Cela signifie t'il qu'il refuse l'usufruit ... Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 janv. 2020 à 08:14
Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
17 janv. 2020 à 08:16
Bonjour,
Qui a l'usufruit ? Comment a été faite cette 'donation' ? A qui appartient le bien dont vous parlez ? Votre mère a des enfants, sont ils allés chez le noraire après le décès pour régler la succession ? Quel a été le résultat, quels sont les droits de chacun ? Qui a donné son accord pour vendre le bien en question ?
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