Bien en usufruit
grayanne
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Cela signifie t'il qu'il refuse l'usufruit ... Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
merci de votre réponse
ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Cela signifie t'il qu'il refuse l'usufruit ... Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
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2 réponses
Et que le prix ce vente sera divisé entre nous deux ???
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété.
Bonjour,
Qui a l'usufruit ? Comment a été faite cette 'donation' ? A qui appartient le bien dont vous parlez ? Votre mère a des enfants, sont ils allés chez le noraire après le décès pour régler la succession ? Quel a été le résultat, quels sont les droits de chacun ? Qui a donné son accord pour vendre le bien en question ?
Qui a l'usufruit ? Comment a été faite cette 'donation' ? A qui appartient le bien dont vous parlez ? Votre mère a des enfants, sont ils allés chez le noraire après le décès pour régler la succession ? Quel a été le résultat, quels sont les droits de chacun ? Qui a donné son accord pour vendre le bien en question ?
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