Sujet Précédent Sujet Suivant

Certaficate de droit

Rouabeh -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

En France ?
Certificat de droits de quoi ? Qui vous demande ce document ?
0
Rouabeh
 
Salut
Le service succession de la banque LCL qui a demender le certaficate des droits
0
gitane2229 > Rouabeh
 
S'il s'agit de débloquer les comptes financiers de votre mère décédée, demander au notaire un certificat de notoriété (service payant).
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses