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Endettement

Numa - 15 janv. 2020 à 18:46
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 15 janv. 2020 à 19:01
Bonjour,
Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession.
Il était à la banque de France et avait un échéancier.
Ma question est lors de la succession es que les dettes de mon papa sont annulé ou je dois reprendre ses dettes ? Il avait déclaré l'une de ses fermes à la banque de France sera telle saisi ? Je suis dans le flou complet et la banque de France me dis rien tant que le notaire les a pas contacté.

Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
Modifié le 15 janv. 2020 à 18:50
Bonjour,
il faut déjà connaitre l'actif et le passif.
s'il y plus de dette que de bien , vous refusez l"héritage.
allez voir votre notaire.
cdt
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Numa
Modifié le 15 janv. 2020 à 18:56
Il a des terres agricoles qui devais potentiellement rembourser toute les dettes. Mais de mémoire c'était le dernier recours car il montait un dossier pour que les dettes soit annulée
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 299
15 janv. 2020 à 19:01
Aucune dette n'est annulée du fait du décès du débiteur, sauf celles qui pourraient être couvertes par une assurance-décès qu'il vous appartient d'actionner.
Si vous acceptez la succession, vous acceptez tout, l'actif comme le passif. Les dettes de votre père deviendront les vôtres.
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