Endettement

Numa -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession.
Il était à la banque de France et avait un échéancier.
Ma question est lors de la succession es que les dettes de mon papa sont annulé ou je dois reprendre ses dettes ? Il avait déclaré l'une de ses fermes à la banque de France sera telle saisi ? Je suis dans le flou complet et la banque de France me dis rien tant que le notaire les a pas contacté.

Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

2 réponses

christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
Bonjour,
il faut déjà connaitre l'actif et le passif.
s'il y plus de dette que de bien , vous refusez l"héritage.
allez voir votre notaire.
cdt
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Numa
 
Il a des terres agricoles qui devais potentiellement rembourser toute les dettes. Mais de mémoire c'était le dernier recours car il montait un dossier pour que les dettes soit annulée
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Aucune dette n'est annulée du fait du décès du débiteur, sauf celles qui pourraient être couvertes par une assurance-décès qu'il vous appartient d'actionner.
Si vous acceptez la succession, vous acceptez tout, l'actif comme le passif. Les dettes de votre père deviendront les vôtres.
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