Héritage du défunt au Portugal

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 Zaza -
Bonjour,
Le père de mon mari étant décédé depuis plus de 7ans. Le notaire ayant fait des recherches et à t'retriyvevson héritier donc mon époux..
Celui ci c ewt rendu à lisbonne pour pouvoir avoir l heritage de son père '
Mais malheureusement le père du défunt a laissé des dettes. Donc l état lui fit que si il ne rembourse pas les créanciers dans un délai de 10 jours 'il rudqyecube peine de prison de 10 ans..
Je voulais savoir si cela était possible '
Car je 'ai pas envie que mon mari reste la bas pdt 10 ans.
Y a til un recours n ?..
Aidez moi s il vous plaît'
Cdlt
Isa

2 réponses

Bonjour
En droit portugais, et contrairement au droit français, la responsabilité des dettes ne peut dépasser la valeur des biens composant la succession quand bien même cette dernière aurait été acceptée purement et simplement.
Alors tout dépend du montant de ces dettes et de ce que contient la succession.
Si les dettes sont égales ou supérieures à la valeur de la succession, votre mari n'a qu' a renoncer à la succession pardevant un notaire portugais.
Si la valeur de la succession est supérieure au montant des dettes, il appartient à votre époux de voir avec le notaire la solution possible (vente de la maison s'il y a une maison par exemple=).
Il ne va pas aller en prison comme cela. Ne vous affolez pas.
Je vous remercie de votre réponse. Mais c ewt comme les créanciers réclament leur du donc il ont passé devant le juge et c ewt le juge qui a dit le verdict. Il a 3 sem pour régler la somme sinon il encours 10 ans de prison. La dette est de 15800 euros pour un heritage de 87500.
Bonjour
Alors il faut qu'il voit son notaire portugais tout de suite pour savoir si avec les liquidités de la succession , il peut régler ou alors il renonce à la succession.Je serais quand me^me curieux de voir ce jugement.
vous ne précisez pas ce qu'il y a dans cette succession.
J e suis quand même dubitatif sur ce que vous dites, car la procédure portugaise est pratiquement identique à la procédure française en matière de recouvrement des créances, .
Si le débiteur (votre époux) ne règle pas la dette volontairement dans le délai prescrit et que le créancier détient un titre exécutoire , transactionnel ou judiciaire, il demande au tribunal de prononcer la saisie des biens . il n'est pas question de prononcer une peine correctionnelle.
Il m as juste envoyer la photo du testament comme koi tt l heritage revenait à lui
Son notaire lui dit qu l faut payer la somme aux creanc iers comme c ewt une décision du juge sinon le verdict est la prise on pour 1 0 ans
Je vous remercie de votre réponse
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