Donnation

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Gayomi
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17 janvier 2020
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Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman
J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer chez le notaire
Et ma maman voudrais ensuite me faire la donnation pour que je puis ce construire y a t'il un certain temps a attendre entre les 2 donnation ?
Merci

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17 janvier 2020
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Votre projet de donation de votre grand-père à votre mère puis de votre mère à votre profit est illégal. Il s'agit d'une double donation dans un but fiscal que le fisc aurait tôt fait de repérer. Il sera vite établi qu'il s'agit en réalité d'une donation de votre grand-père à votre bénéfice et vous recevrez le montant du complément de droits à régler.

Oubliez votre projet ou faites un seul acte de donation de votre grand-père à vous.
Merci de votre reponse gayomi
Comment faut il procéder alors ? Il faut que ma maman me vende le terrains ?
Je ne veut pas demander a mon grand pere de me donner le terrain directement car ce terrain fais parti de lheritage a ma mere
Et mon grand pere a deja prevu son partage entre ces enfants (ils sont 3)
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17 janvier 2020
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ils vont au notaire a la fin du mois
Ce serait bien que votre mère prévienne dès à présent le notaire de son projet de donation à votre profit... Cela évitera bien des ennuis à la dernière minute ! Et ce même si le projet est quasiment finalisé.
GKLONE
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18 janvier 2020
1307 > Cel117
Bonjour
Prenez garde aussi que la donation de votre grand père pourrait être assortie d'une clause d'interdiction d'aliéner, auquel cas votre mère pourrait être dans l'impossibilité de procéder à une donation ou une vente si votre grand père n'est pas d'accord. Comme vous semblez réticent à l'idée de demander quoi que ce soit à votre grand père...
Pas de soucis la dessus mon grand pere est au courant et il est daccord pour que ma mere me face donnation du terrain
Je ne veux pas demander a mon grand pere car le partage entre ces enfants est deja decide et que je ne veux pas quil sembete a tout recalculer .
Er puis dans ce cas la pourquoi me faire donnation a moi et pas a ces autres petits enfants
Gayomi
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17 janvier 2020
2891
Je ne veux pas demander a mon grand pere car le partage entre ces enfants est deja decide et que je ne veux pas quil sembete a tout recalculer .
Le fisc n'aura pas vos scrupules !
Et le notaire le signalera également, pour peu qu'il soit informé de la suite que vous entendez donner à la donation faite à votre mère.
Je cais demander conseil chez un notaire je pense
Gayomi
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17 janvier 2020
2891 > Cel117
C'est une sage résolution.
Votre projet de donation de votre grand-père à votre mère puis de votre mère à votre profit est illégal.

FAUX, rien d'illégal la dedans.
Merci de votre reponse roudoudou22
Savez vous a peu pret le délai que cela peu prendre ?
Il n'y a pas vraiment de délai.

Rien d'illégal, mais l'administration pourrait mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droits, dès lors que l'opération aurait pour but de vous transférer le bien, opération qui, opérée directement de votre grand père à vous même générerait des droits de mutation alors que de votre grand père à votre mère puis de votre mère à vous même, il n'y en aurait peut être pas.

Ceci dit, l'administration ne met en oeuvre la procédure de répression des abus de droits que lorsqu'elle y a intérêt.

Ici, l'intérêt de l'administration est loin d'être évident car votre mère utilisera une bonne partie de son abattement de 100.000 €, si se n'est la totalité, lors de cette donation.
Et au jour de la succession de votre grand père, le dit abattement ne sera plus utilisable par votre mère, la taxation se fera donc de toute manière, mais avec un différé dans le temps.

En attendant les deux mutations à intervenir seront également l'occasion de passer à la caisse au profit de l'état.

Pour une donation de 100.000 € d'un cout à supporter par chaque bénéficiaire de l'ordre de 5000 €, le Notaire qui rédige l'acte appréhende environ 20% de cette somme (de 5.000 €) le reste étant des débours, principalement au profit de l'état.
Merci beaucoup pour cette explication
Et si ma mere me vend le terrain et elle obliger dappliquer un certain tarif ? Cela nous reviendrais t'il aussi chere niveau notaire ?
Et si ma mere me vend le terrain

Dans ce cas il vaudrait mieux que ce soit votre grand père qui vous le vende directement, lequel grand père peux aussi vous donner (sous certaine conditions) 31 865 €, sans payer un centime d'impôt (cf lien ci dessous pour les conditions).

C'est sans doute la meilleure des solutions (un don manuel de votre grand père à votre profit), suivi d'une vente par votre grand père à vous même, de la parcelle. Le prix de cession doit correspondre à la valeur vénale de ladite parcelle.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Merci beaucoup de votre reponse roudoudou22
Je vais voir comment je peu faire car je veut pas demander a mon grand pere le partage entre cest 3 enfants est deja calculer ils vont au notaire a la fin du mois
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