Acte de donation et valeur de la maison
Cath
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Modifié le 16 janv. 2020 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2020 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2020 à 12:15
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condorcet
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16 janv. 2020 à 12:15
16 janv. 2020 à 12:15
Mon père m'a fait la donation d'une maison en France, en 2013.
En "avance sur succession" ou par "préciput et hors part" ?
Mais il me demande d'accepter la valeur de la maison à 60'000 EUR.
Sur quel plan ? civil ou fiscal ?
En "avance sur succession" ou par "préciput et hors part" ?
Mais il me demande d'accepter la valeur de la maison à 60'000 EUR.
Sur quel plan ? civil ou fiscal ?