Héritage usufruit
Ray1222
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 janv. 2020 à 08:40
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condorcet
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18 janv. 2020 à 13:10
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à qui va l usufruit à moi où mes enfants
A tous les héritiers de votre beau-père.
Votre belle-mère a recueilli l'usufruit dans la succession de son défunt mari et les enfants la nue-propriété.
A son décès son usufruit est automatiquement revenu aux nus-propriétaires.
A tous les héritiers de votre beau-père.
Votre belle-mère a recueilli l'usufruit dans la succession de son défunt mari et les enfants la nue-propriété.
A son décès son usufruit est automatiquement revenu aux nus-propriétaires.
Gayomi
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18 janv. 2020 à 20:08
18 janv. 2020 à 20:08
Étant donné que j ai eu quelques chose par mon beau-père
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien
Au jour du décès de votre beau-père, étiez-vous propriétaire d'une part de la maison en nue-propriété ? Si la réponse est non, l'usufruit ne vous revient aucunement.
D'autre part, vous dites que la maison a été vendue. Si une part vous revient, la vente n'a pas pu être faite sans votre signature. Si votre signature n' à pas été requise, vous n'avez aucun droit dans le prix de vente.
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien
Au jour du décès de votre beau-père, étiez-vous propriétaire d'une part de la maison en nue-propriété ? Si la réponse est non, l'usufruit ne vous revient aucunement.
D'autre part, vous dites que la maison a été vendue. Si une part vous revient, la vente n'a pas pu être faite sans votre signature. Si votre signature n' à pas été requise, vous n'avez aucun droit dans le prix de vente.
Ray1222
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27 janvier 2022
18 janv. 2020 à 20:46
18 janv. 2020 à 20:46
Au décès de mon beau père mon époux est devenu nu propriétaire au moment de la vente j ai fait procuration pour la vente aujourd’hui l usufruitière ma belle mère est décédé à qui va l argent qu elle a reçu en tant q usufruitière
Merci
Merci
Ray1222
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18 janv. 2020 à 21:02
18 janv. 2020 à 21:02
Bien sûr qu il a fallu que je signe
Gayomi
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Ray1222
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27 janvier 2022
19 janv. 2020 à 08:40
19 janv. 2020 à 08:40
Alors demandez au notaire en charge de la vente. Votée part y est notée. Les infos que vous donnez sont insuffisantes pour vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2020 à 19:29
18 janv. 2020 à 19:31
Étant donné que j ai eu quelques chose par mon beau-père
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien