Héritage usufruit
Ray1222
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019
La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux 1/8 et ses deux sœurs aussi
Aujourd’hui étant donné qu elle est décédé à qui va l usufruit à moi où mes enfants
Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019
La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux 1/8 et ses deux sœurs aussi
Aujourd’hui étant donné qu elle est décédé à qui va l usufruit à moi où mes enfants
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2 réponses
à qui va l usufruit à moi où mes enfants
A tous les héritiers de votre beau-père.
Votre belle-mère a recueilli l'usufruit dans la succession de son défunt mari et les enfants la nue-propriété.
A son décès son usufruit est automatiquement revenu aux nus-propriétaires.
A tous les héritiers de votre beau-père.
Votre belle-mère a recueilli l'usufruit dans la succession de son défunt mari et les enfants la nue-propriété.
A son décès son usufruit est automatiquement revenu aux nus-propriétaires.
Étant donné que j ai eu quelques chose par mon beau-père
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien
Au jour du décès de votre beau-père, étiez-vous propriétaire d'une part de la maison en nue-propriété ? Si la réponse est non, l'usufruit ne vous revient aucunement.
D'autre part, vous dites que la maison a été vendue. Si une part vous revient, la vente n'a pas pu être faite sans votre signature. Si votre signature n' à pas été requise, vous n'avez aucun droit dans le prix de vente.
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien
Au jour du décès de votre beau-père, étiez-vous propriétaire d'une part de la maison en nue-propriété ? Si la réponse est non, l'usufruit ne vous revient aucunement.
D'autre part, vous dites que la maison a été vendue. Si une part vous revient, la vente n'a pas pu être faite sans votre signature. Si votre signature n' à pas été requise, vous n'avez aucun droit dans le prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étant donné que j ai eu quelques chose par mon beau-père
J aurais le droit à une part de l usufruit donc si je résonne bien