Testament olographe, pour des tierces personnes
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A voir également:
- Testament olographe, pour des tierces personnes
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
9 réponses
Bonjour.
Dans votre situation, sans testament, ce seraient vos frères-sœurs parents qui deviendraient héritiers.
Par testament, vous pouvez désigner toutes personnes de votre choix en tant que légataires.
Si ces légataires n'ont aucun lien de parenté avec vous, les droits fiscaux sont de 60%.
De plus, il est préférable de faire ce testament chez le notaire afin qu'il soit incontestable.
Cdt
Dans votre situation, sans testament, ce seraient vos frères-sœurs parents qui deviendraient héritiers.
Par testament, vous pouvez désigner toutes personnes de votre choix en tant que légataires.
Si ces légataires n'ont aucun lien de parenté avec vous, les droits fiscaux sont de 60%.
De plus, il est préférable de faire ce testament chez le notaire afin qu'il soit incontestable.
Cdt
Gayomi
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18 janv. 2020 à 12:06
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Sans enfant ni conjoint, vous pouvez léguer vos biens comme bon vous semble. Les droits de succession seront fonction de votre lien de parenté. 60% en l'absence de lien de parenté. Si vous vous pacsez, votre compagnon en sera exonéré.
En ce qui concerne les AV, si vous avez plus de 70 ans lors de leurs souscriptions, le montant global souscrit sera exonéré à hauteur de 30 500 € (exo proratisée entre les bénéficiaires), le surplus sera taxé comme ci-dessus (60% si pas de lien de parenté).
En ce qui concerne les AV, si vous avez plus de 70 ans lors de leurs souscriptions, le montant global souscrit sera exonéré à hauteur de 30 500 € (exo proratisée entre les bénéficiaires), le surplus sera taxé comme ci-dessus (60% si pas de lien de parenté).
Gayomi
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18 janv. 2020 à 13:48
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si je me pacs avec mon compagnon et que je lui lègue ma maison, il n'aura rien à payer?
En étant pacsé, il y a une exonération des droits de succession, ce qui ne veut veut pas dire qu'il n'y aura rien à payer (actes notariés etc.).
De plus, j'ai des assurances vies que j'ai souscrit il y a 19 ans pour l'une d'un montant de 19000euros et une dizaine d'années pour l'autre de 10000 euros, j'ai 57 ans et aimerai savoir si je meurt demain (le plus tard possible me conviendra :)))))) et que mes bénéficiaires n'ont pas de lien de parenté avec moi, qu'auront t-ils de ses assurances vies?
Vu votre âge, ces AV ne sont pas taxables jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
En étant pacsé, il y a une exonération des droits de succession, ce qui ne veut veut pas dire qu'il n'y aura rien à payer (actes notariés etc.).
De plus, j'ai des assurances vies que j'ai souscrit il y a 19 ans pour l'une d'un montant de 19000euros et une dizaine d'années pour l'autre de 10000 euros, j'ai 57 ans et aimerai savoir si je meurt demain (le plus tard possible me conviendra :)))))) et que mes bénéficiaires n'ont pas de lien de parenté avec moi, qu'auront t-ils de ses assurances vies?
Vu votre âge, ces AV ne sont pas taxables jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
COCO94NANARD50
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18 janv. 2020 à 11:53
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Merci pour votre réponse Gitane, si je comprends bien mes futurs légataire qui n'ont aucun lien de parenté avec moi, devront donner 60% de la valeur de la maison au notaires? ex: si la maison vaut 120000 euros, ils devront lui donner 72000 euros....
Et pour les assurances vies, comment cela fonctionne si dans le même contexte, les personnes mis sur mon contrat, devront-ils payer quelques choses?
Et pour les assurances vies, comment cela fonctionne si dans le même contexte, les personnes mis sur mon contrat, devront-ils payer quelques choses?
Oui, 72000€ de droits fiscaux + quelques frais divers (honoraires notaire, débours, ...)
Les contrats d'assurances-vie sont traités hors succession.
Fiscalité différente suivant la date de souscription du contrat et l'âge que vous aviez lorsque vous avez effectué des versements sur le contrat.
Par exemple, pour contrat souscrit après le 20/11/1991, avec versements de primes alors que vous aviez 70 ans ou +
les bénéficiaires du contrat auront un abattement unique de 30500€ qu'ils se répartiront proportionnellement au capital revenant à chacun. Et au-delà taxation fiscale.
Les contrats d'assurances-vie sont traités hors succession.
Fiscalité différente suivant la date de souscription du contrat et l'âge que vous aviez lorsque vous avez effectué des versements sur le contrat.
Par exemple, pour contrat souscrit après le 20/11/1991, avec versements de primes alors que vous aviez 70 ans ou +
les bénéficiaires du contrat auront un abattement unique de 30500€ qu'ils se répartiront proportionnellement au capital revenant à chacun. Et au-delà taxation fiscale.
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COCO94NANARD50
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18 janv. 2020 à 12:53
18 janv. 2020 à 12:53
Donc si je me pacs avec mon compagnon et que je lui lègue ma maison, il n'aura rien à payer?
De plus, j'ai des assurances vies que j'ai souscrit il y a 19 ans pour l'une d'un montant de 19000euros et une dizaine d'années pour l'autre de 10000 euros, j'ai 57 ans et aimerai savoir si je meurt demain (le plus tard possible me conviendra :)))))) et que mes bénéficiaires n'ont pas de lien de parenté avec moi, qu'auront t-ils de ses assurances vies?
De plus, j'ai des assurances vies que j'ai souscrit il y a 19 ans pour l'une d'un montant de 19000euros et une dizaine d'années pour l'autre de 10000 euros, j'ai 57 ans et aimerai savoir si je meurt demain (le plus tard possible me conviendra :)))))) et que mes bénéficiaires n'ont pas de lien de parenté avec moi, qu'auront t-ils de ses assurances vies?
Réponse partielle sur contrats assurances-vie souscrits après 20/11/1991
- Sur les primes versées avant vos 70 ans : abattement fiscal par bénéficiaire de 152500€
- Sur les primes versées après vos 70 ans : abattement unique tous contrats confondus, de 30500€, à répartir entre tous les bénéficiaires.
Ceci en l'état actuel de la législation fiscale, et donc susceptible d'être modifiée dans le futur.
Pour le pacs et leg de maison, attendre réponse de gayomi.
- Sur les primes versées avant vos 70 ans : abattement fiscal par bénéficiaire de 152500€
- Sur les primes versées après vos 70 ans : abattement unique tous contrats confondus, de 30500€, à répartir entre tous les bénéficiaires.
Ceci en l'état actuel de la législation fiscale, et donc susceptible d'être modifiée dans le futur.
Pour le pacs et leg de maison, attendre réponse de gayomi.
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18 janv. 2020 à 14:03
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Merci beaucoup Gitane et Gayomi, encore une petite question, sur mes assurances vies, j'ai mis le nom, prénom, adresse et date de naissance des bénéficiaires, comment savoir si ils rechercheront les bénéficiaires, serait-il mieux de faire un testament olographe qui stipulerait les banques où se trouvent mes assurances vies avec le nom des bénéficiaires?
Gayomi
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18 janv. 2020 à 14:12
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Les assureurs ont pour obligation de rechercher les bénéficiaires. Encore faut-il qu'ils soient informés du décès du souscripteur. Tout cela peut prendre du temps. Si les bénéficiaires sont prévenus qu'il existe des AV à leur profit, ils se chargeront probablement des démarches.
Un testament stipulant l'existence des AV est une sage précaution. Si vous rappelez les bénéficiaires dans le testament, n'oubliez pas qu'en cas de souhait de modification d'un ou plusieurs bénéficiaires, il faudra veiller à modifier la clause bénéficiaire de l'assurance et le testament, afin que les 2 soient identiques.
Un testament stipulant l'existence des AV est une sage précaution. Si vous rappelez les bénéficiaires dans le testament, n'oubliez pas qu'en cas de souhait de modification d'un ou plusieurs bénéficiaires, il faudra veiller à modifier la clause bénéficiaire de l'assurance et le testament, afin que les 2 soient identiques.
Lors des décès, notaires ou particuliers peuvent adresser un courrier (accompagné du certificat de décès) à l'Agira. Ce dernier fait suivre auprès de tous les banquiers et assureurs en France. Puis, s'il y a lieu, banquiers et assureurs se manifestent auprès des bénéficiaires. Tout ceci dans des délais très variables (3 mois à... 3 ans).
Le plus simple serait de laisser un document manuscrit chez votre notaire mentionnant :
vos 2 assurances-vie auprès de tels assureurs,
les noms et adresses des bénéficiaires.
(Possibilité pour vous de modifier à tout moment les bénéficiaires -du moins tant qu'ils n'en ont pas accepté le bénéfice- ).
Le plus simple serait de laisser un document manuscrit chez votre notaire mentionnant :
vos 2 assurances-vie auprès de tels assureurs,
les noms et adresses des bénéficiaires.
(Possibilité pour vous de modifier à tout moment les bénéficiaires -du moins tant qu'ils n'en ont pas accepté le bénéfice- ).
Gayomi
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gitane2229
Modifié le 18 janv. 2020 à 14:28
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Le plus simple serait de laisser un document manuscrit chez votre notaire mentionnant :
vos 2 assurances-vie auprès de tels assureurs,
les noms et adresses des bénéficiaires.
Les héritiers ou légataires sont libres du choix du notaire, donc ne se rendront pas nécessairement chez celui qui détient "le document". De plus, un notaire refusera de conserver "un document manuscrit". Vous imaginez si tous les clients leur demande de conserver tel ou tel document ? Non, seul un testament déposé chez un notaire et enregistré au fichier central est envisageable.
vos 2 assurances-vie auprès de tels assureurs,
les noms et adresses des bénéficiaires.
Les héritiers ou légataires sont libres du choix du notaire, donc ne se rendront pas nécessairement chez celui qui détient "le document". De plus, un notaire refusera de conserver "un document manuscrit". Vous imaginez si tous les clients leur demande de conserver tel ou tel document ? Non, seul un testament déposé chez un notaire et enregistré au fichier central est envisageable.
gitane2229
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Gayomi
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18 janv. 2020 à 14:53
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Oui, vous avez certainement raison.
COCO94NANARD50
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18 janv. 2020 à 14:41
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OK, je pense rédiger un testament olographe chez le notaire, stipulant les n° de contrat AV, ainsi que les noms, prénoms, adresse et dates de naissance de chaque bénéficiaire, ce sera plus sûre.
Merci pour tout à tous les 2.
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COCO94NANARD50
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18 janv. 2020 à 15:02
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Je ne comprends pas, c'est quoi la différence entre un document manuscrit et un testament olographe?
Gayomi
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18 janv. 2020 à 15:38
18 janv. 2020 à 15:38
Un testament doit être écrit entièrement de la main du testateur, daté, signé et commencé généralement par une formule.non équivoque comme "ceci est mon testament". Pour plus de sûreté, il est conseillé de rencontrer un notaire pour sa rédaction et il est plus que recommandé de le lui confier afin qu'il soit conservé en lieu sûr et enregistré au fichier des dernières volontés.
COCO94NANARD50
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18 janv. 2020 à 15:47
18 janv. 2020 à 15:47
OK, merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...