transfert d'usufruit Résolu

Question

Bonjour, 
en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma fille j'ai mis  cette maison en location  et je loue ma residence principale près de chez elle, ma question est: avec son accord nous envisageons de vendre cette maison pour acheter un appartement près de chez elle pour en faire ma residence principale  afin de ne plus payer de loyer et de ne plus payer d'impôts sur mon revenu foncier et par conséquence resté usufruitier de ce nouveau bien , en quoi consistera ce transfert d'usufruit auprès d'un notaire quels seront les actes et frais de ce transfert  si le nouveau bien est d'un prix inferieur donc usufruit moindre peut on envisager un reequilibrage de la valeur de l'usufruit par la prise en charge par exemple des charges de coproprieté ou de la taxe fonciere 
merci pour votre réponse 
bien cordialement

condorcet · Answer

nous envisageons de vendre cette maison pour acheter un appartement près de chez elle pour en faire ma residence principale ....................... et par conséquence resté usufruitier de ce nouveau bien.
Le produit de la vente de cette maison donnée à votre fille lui sera versé pour un montant correspondant à ses droits de nue-propriétaire et à vous pour les vôtres en usufruit.
Libres à vous 2 de réinvestir dans l'acquisition du nouveau bien dans le même contexte, elle en nue-propriété, vous en usufruit.
Entre elle et vous, juridiquement vous serez dans la même situation.Rien n'aura changé car le démembrement résultant de la donation sera purement et simplement transféré sur le nouveau bien.
Pour des raisons fiscales, vous aurez surtout soin de bien préciser au notaire l'origine des deniers réinvestis afin que mention en soit faite dans l'acte d'achat du nouveau bien..

 peut on envisager un reequilibrage de la valeur de l'usufruit par la prise en charge par exemple des charges de coproprieté ou de la taxe fonciere.
Aucun rééquilibrage ne sera nécessaire.
La valeur de votre usufruit diminuant au fur et à mesure de votre avancée en âge ne changera rien dans votre situation. 
Vous serez toujours usufruitière à part entière et votre fille nue-propriétaire.
Les impôts locaux et charges de la copropriété sont toujours supportés par l'usufruitier.
La même assurance fera l'objet d'un contrat unique sur lequel vous et votre fille apparaîtront.

douvebaron · Answer

Merci pour cette reponse  si j’ai bien compris libre à nous de réinvestir dans un nouveau bien pour les valeurs de chacun  si l’usufruitier ne réinvestit pas sa part il perd bien entendu l’usufruit de la part réinvestie du nu propriétaire 
Le plus avantageux il me semble pour l’usufruitier est de réinvestir la totalité du bouquet et de continuer l’usufruit jusqu’à sa mort .
Encore merci 
Cordialement

Transfert d'usufruit

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