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1 réponse
Bonjour
Vous avez mal lu. Lorsque des donations antérieures simples sont réintégrées dans une donation-partage, les biens déjà donnés sont réévalués au jour de la donation -partage.Attribués à celui ou ceux qui les détiennent déjà, ils ne sont pas à nouveaux taxés puisqu'ils l'ont déjà été. Mais la,réunion dans la donation-partage les rend passibles du droit de partage appliqué à l'ensemble de la donation-partage.
Cette opération est une opération utile pour la répartition d'un patrimoine, mais fiscalement chère.
Vous avez mal lu. Lorsque des donations antérieures simples sont réintégrées dans une donation-partage, les biens déjà donnés sont réévalués au jour de la donation -partage.Attribués à celui ou ceux qui les détiennent déjà, ils ne sont pas à nouveaux taxés puisqu'ils l'ont déjà été. Mais la,réunion dans la donation-partage les rend passibles du droit de partage appliqué à l'ensemble de la donation-partage.
Cette opération est une opération utile pour la répartition d'un patrimoine, mais fiscalement chère.