Question sur un héritage

Mesamourskmtpl - 19 janv. 2020 à 12:47
 Mesamourskmtpl - 19 janv. 2020 à 15:04
Bonjour,
Je vous explique la situation,
Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjoint) est toujours vivante.
La grande sœur de mon conjoint parle déjà d'héritage et lorsque son père décèdera elle veut réclamer sur l'héritage de mon conjoint et de sa petite sœur, toutes les sommes que leur parents leur ont donné (aides financières) de leur plein gré. A elle le droit de faire cela? Car elle assure à tout le monde qu'elle a le droit...

2 réponses

Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
19 janv. 2020 à 13:03
Si les sommes données sont des donations, oui. Si ce sont des cadeaux, non.
La distinction entre donation et cadeau est fonction notamment du montant des sommes en jeu et de l'occasion. Une aide financière ne peut être classifiée en cadeau, pour reprendre votre exemple.
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Mesamourskmtpl
19 janv. 2020 à 13:35
D'accord donc ce sont des donations et là la sœur a le droit de déduire sur l'héritage si j'ai bien compris. Mais si le papa décède, la maman étant toujours vivante c'est bien elle qui récupère l'héritage?
Il y a il un montant minimum à laisser en héritage admettons il y a 2000 euros d'héritage, la soeur récupère donc les donations et exemple elle récupère 1500 euros donc il reste 500 euros?
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Bonjour gayomi
Beaucoup de parents "privilégient" certains de leurs enfants, pour des raisons qui leur sont propres.
Je pensais aux quotités réservataires et disponibles. Cette variable ne rentre pas en compte ?
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Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
19 janv. 2020 à 13:57
La grande sœur de mon conjoint parle déjà d'héritage... la sœur a le droit de déduire sur l'héritage
Laissez-la dire... L'urgence n'est pas là. Et vous n'êtes pas concernée par la succession.

Le jour venu, votre époux confiera la succession à un notaire. C'est lui, et non votre belle-sœur qui s'occupera de calculer la masse successorale et de sa répartition entre les héritiers.
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Mesamourskmtpl
19 janv. 2020 à 15:04
Merci beaucoup
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