Question sur un héritage
Mesamourskmtpl
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Mesamourskmtpl -
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Bonjour,
Je vous explique la situation,
Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjoint) est toujours vivante.
La grande sœur de mon conjoint parle déjà d'héritage et lorsque son père décèdera elle veut réclamer sur l'héritage de mon conjoint et de sa petite sœur, toutes les sommes que leur parents leur ont donné (aides financières) de leur plein gré. A elle le droit de faire cela? Car elle assure à tout le monde qu'elle a le droit...
Je vous explique la situation,
Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjoint) est toujours vivante.
La grande sœur de mon conjoint parle déjà d'héritage et lorsque son père décèdera elle veut réclamer sur l'héritage de mon conjoint et de sa petite sœur, toutes les sommes que leur parents leur ont donné (aides financières) de leur plein gré. A elle le droit de faire cela? Car elle assure à tout le monde qu'elle a le droit...
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2 réponses
Si les sommes données sont des donations, oui. Si ce sont des cadeaux, non.
La distinction entre donation et cadeau est fonction notamment du montant des sommes en jeu et de l'occasion. Une aide financière ne peut être classifiée en cadeau, pour reprendre votre exemple.
La distinction entre donation et cadeau est fonction notamment du montant des sommes en jeu et de l'occasion. Une aide financière ne peut être classifiée en cadeau, pour reprendre votre exemple.
La grande sœur de mon conjoint parle déjà d'héritage... la sœur a le droit de déduire sur l'héritage
Laissez-la dire... L'urgence n'est pas là. Et vous n'êtes pas concernée par la succession.
Le jour venu, votre époux confiera la succession à un notaire. C'est lui, et non votre belle-sœur qui s'occupera de calculer la masse successorale et de sa répartition entre les héritiers.
Laissez-la dire... L'urgence n'est pas là. Et vous n'êtes pas concernée par la succession.
Le jour venu, votre époux confiera la succession à un notaire. C'est lui, et non votre belle-sœur qui s'occupera de calculer la masse successorale et de sa répartition entre les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a il un montant minimum à laisser en héritage admettons il y a 2000 euros d'héritage, la soeur récupère donc les donations et exemple elle récupère 1500 euros donc il reste 500 euros?
Beaucoup de parents "privilégient" certains de leurs enfants, pour des raisons qui leur sont propres.
Je pensais aux quotités réservataires et disponibles. Cette variable ne rentre pas en compte ?