Vente d'une maison après donation

iliade - 13 janv. 2020 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2020 à 11:39
bonjour,
Mes parents m'ont fait donation de leur maison, en 1990. Ils ont divorcé en 1995, et mon père est décédé en 2019. Ma mère en a l'usufruit. Il s'avère que mon père à un fils d'un premier mariage qu'il a reconnu et qui vit en Espagne (il ne figure pas dans la donation)
Je souhaite vendre cette maison estimée à 450.000 €. Le notaire me dit que mon demi-frère a droit à une part réservataire. Mais il a plusieurs versions : soit 1/6 de ma demi-part, soit 1/6 de la totalité de la vente.
Pouvez-vous me dire comment calculer cette part ?
Merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 janv. 2020 à 11:39
je souhaiterais savoir à qui revient le dernier 1/6 appelé "quotité disponible".
Il est dans votre décompte.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 janv. 2020 à 18:04
Mais il a plusieurs versions : soit 1/6 de ma demi-part, soit 1/6 de la totalité de la vente.
Le 2 enfants de votre père sont des héritiers réservataires à hauteur des 2/3 soit 1/3 pour chacun ce qui correspond 1/6 sur la totalité, sachant que seule une moitié de cette maison commune aux 2 époux dépend de la succession de votre père soit :
-sur un ensemble de 6/6°, 3/6° sont à rattacher à la succession de votre père représentant donc 1/6 à chaque enfant au titre de sa réserve, le dernier 1/6° étant la "quotité disponible".
-les autres 3/6° représentent les droits de votre mère dans la communauté (la seconde moitié).
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Si j'ai bien compris sur 100000 €, 50.000 € reviennent à ma mère, mon demi-frère et moi avons 16.666 € chacun, mais je souhaiterais savoir à qui revient le dernier 1/6 appelé "quotité disponible".
Merci beaucoup pour votre aide.
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