Renonciation et questionnaire médical créancier
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
-
17 janv. 2020 à 17:23
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 18 janv. 2020 à 12:11
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 18 janv. 2020 à 12:11
A voir également:
- Renonciation et questionnaire médical créancier
- Questionnaire périodes lacunaires (qpl) - Forum Retraite
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Certificat médical pour avoir une douche - Forum Habitation
- Renoncer à mon autorité parental ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
17 janv. 2020 à 20:20
17 janv. 2020 à 20:20
Pour une meilleure compréhension, vous auriez pu rester sur un de vos autres posts, dont https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8423766-creanciers-de-ma-mere
loisou17
Messages postés
1510
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2023
46
17 janv. 2020 à 18:03
17 janv. 2020 à 18:03
bonjour , normalement vous devez avoir une lettre du tribunal qui atteste de votre renonciation à la succession donc cela vous dégage entièrement des créances du défunt , envoyez une copie de cette attestation le plus vite possible et surtout ne remplissez aucun document de l'organisme !
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
17 janv. 2020 à 18:12
17 janv. 2020 à 18:12
Merci Loisou pour votre réponse,
Je vous explique rapidement ma situation,
Ma mère est la défunte en question , elle ne gardait aucun document, ayant un enfant mineur j’ai donc fait la demande de renonciation à succession pour un mineur au juge des tutelles qui a été refusée faute de documents.
Pour protéger mon enfant je ne vois pas d’autres
moyens que de renvoyer le questionnaire médical pour que le crédit soit pris en charge.
Effectivement j’ai ma renonciation émanant du TGI,
Je me demande juste si répondre à ce questionnaire pourrait remettre en cause ma renonciation.
Merci pour vos réponses.
Michelle.
Je vous explique rapidement ma situation,
Ma mère est la défunte en question , elle ne gardait aucun document, ayant un enfant mineur j’ai donc fait la demande de renonciation à succession pour un mineur au juge des tutelles qui a été refusée faute de documents.
Pour protéger mon enfant je ne vois pas d’autres
moyens que de renvoyer le questionnaire médical pour que le crédit soit pris en charge.
Effectivement j’ai ma renonciation émanant du TGI,
Je me demande juste si répondre à ce questionnaire pourrait remettre en cause ma renonciation.
Merci pour vos réponses.
Michelle.
loisou17
Messages postés
1510
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2023
46
>
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
18 janv. 2020 à 08:09
18 janv. 2020 à 08:09
bonjour , " Tom " a confirmé ma réponse et suivez ces conseils je suis passé par là malheureusement !
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
>
loisou17
Messages postés
1510
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2023
18 janv. 2020 à 11:40
18 janv. 2020 à 11:40
Merci loisou,
l’intitulé du courrier est « votre demande de prise en charge », alors que je n’ai rien demandé,
Cet intitulé peut il me causer des ennuis et me faire passer pour acceptant ?
Le courrier ne comporte aucun montant et a été envoyé en lettre simple.
Pour le moment je n’ai rien renvoyé,
Pensez vous qu’ils puissent faire des recherches internet pour retrouver les enfants ?
Mille mercis.
Michelle.
l’intitulé du courrier est « votre demande de prise en charge », alors que je n’ai rien demandé,
Cet intitulé peut il me causer des ennuis et me faire passer pour acceptant ?
Le courrier ne comporte aucun montant et a été envoyé en lettre simple.
Pour le moment je n’ai rien renvoyé,
Pensez vous qu’ils puissent faire des recherches internet pour retrouver les enfants ?
Mille mercis.
Michelle.
Bjr Vous ne le protégez pas justement et vous vous mettez en péril en prime. Payer ou agir pour que le créancier soit payé est une acceptation. Vous les incitez à vous poursuivre quand l'assurance répondra qu'elle ne payera pas car votre mère ne remplit peut-être pas les conditions pour qu'elle fonctionne.
Cessez de vous poser des questions, vous renvoyez la copie de votre renonciation et le questionnaire non rempli, en recommandé accusé réception, vous n'êtes plus héritière, ceci ne vous concerne plus qu'ils soient payés ou pas, c'est leur problème plus le votre.
Quant à votre fils près de ses 18 ans, ils ne sont pas prêts de le trouver sauf si vous avez fait la bêtise de leur donner des informations en leur écrivant. Il aura toujours le temps de renoncer.
Fallait pas leur écrire, juste envoyer votre renonciation ces gens là veulent être payés et peuvent en devenir harceleurs, moins vous leur donnerez d'infos mieux vous vous porterez.
Cessez de vous poser des questions, vous renvoyez la copie de votre renonciation et le questionnaire non rempli, en recommandé accusé réception, vous n'êtes plus héritière, ceci ne vous concerne plus qu'ils soient payés ou pas, c'est leur problème plus le votre.
Quant à votre fils près de ses 18 ans, ils ne sont pas prêts de le trouver sauf si vous avez fait la bêtise de leur donner des informations en leur écrivant. Il aura toujours le temps de renoncer.
Fallait pas leur écrire, juste envoyer votre renonciation ces gens là veulent être payés et peuvent en devenir harceleurs, moins vous leur donnerez d'infos mieux vous vous porterez.
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
18 janv. 2020 à 11:35
18 janv. 2020 à 11:35
Bonjour Tom,
Merci pour votre réponse,
Je précise ne jamais avoir écrit à cet organisme, n’avoir rien renvoyé ni signé.
Je soupçonne le concubin de ma mère de les avoir joins et donner mon adresse car il m’a avoué leur avoir téléphoné et donné des renseignements.
D’ailleurs l’intitulé du courrier est « votre demande de prise en charge », alors que je n’ai rien demandé,
Cet intitulé peut il me causer des ennuis et me faire passer pour acceptant ?
Le courrier ne comporte aucun montant et a été envoyé en lettre simple.
Pour le moment je n’ai rien renvoyé,
Merci pour vos réponses.
Michelle.
Merci pour votre réponse,
Je précise ne jamais avoir écrit à cet organisme, n’avoir rien renvoyé ni signé.
Je soupçonne le concubin de ma mère de les avoir joins et donner mon adresse car il m’a avoué leur avoir téléphoné et donné des renseignements.
D’ailleurs l’intitulé du courrier est « votre demande de prise en charge », alors que je n’ai rien demandé,
Cet intitulé peut il me causer des ennuis et me faire passer pour acceptant ?
Le courrier ne comporte aucun montant et a été envoyé en lettre simple.
Pour le moment je n’ai rien renvoyé,
Merci pour vos réponses.
Michelle.
michelle1972
Messages postés
39
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
18 janv. 2020 à 12:11
18 janv. 2020 à 12:11
Quand vous dites :
Payer ou agir pour que le créancier soit payé est une acceptation,
Le fait d’avoir reçu le courrier avec comme intitulé
« suite à Votre demande de prise en charge », malgré que ne jamais les avoir contacté peut il être perçu comme un agissement et donc une acceptation ?
Merci pour votre réponse.
Michelle.
Payer ou agir pour que le créancier soit payé est une acceptation,
Le fait d’avoir reçu le courrier avec comme intitulé
« suite à Votre demande de prise en charge », malgré que ne jamais les avoir contacté peut il être perçu comme un agissement et donc une acceptation ?
Merci pour votre réponse.
Michelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...