Procuration pour notaire

Archy - 19 janv. 2020 à 17:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2020 à 18:53
Bonjour,
Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le paragraphe suivant : " demander tous éléments nécessaires à la déclaration de succession à qui de droit concernant toute assurance-vie souscrite par la personne décédée, et, le cas échéant, en demander le versement ".
Je croyais que le versement de l'assurance vie se faisait directement de la banque (qui est déjà prévenue du décès et à transmis les éléments à son service succession) vers la personne désignée par l'assurance vie (en l'occurrence ma mère). Si le notaire récupère les fonds de cette assurance vie va t-il prendre des honoraires en plus sur cette somme ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 janv. 2020 à 18:53
Si le notaire récupère les fonds de cette assurance vie va t-il prendre des honoraires en plus sur cette somme ?
La question ne se pose même pas.
La réponse va de soi.
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