Procuration pour notaire
Archy
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le paragraphe suivant : " demander tous éléments nécessaires à la déclaration de succession à qui de droit concernant toute assurance-vie souscrite par la personne décédée, et, le cas échéant, en demander le versement ".
Je croyais que le versement de l'assurance vie se faisait directement de la banque (qui est déjà prévenue du décès et à transmis les éléments à son service succession) vers la personne désignée par l'assurance vie (en l'occurrence ma mère). Si le notaire récupère les fonds de cette assurance vie va t-il prendre des honoraires en plus sur cette somme ?
Merci d'avance pour votre réponse
Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le paragraphe suivant : " demander tous éléments nécessaires à la déclaration de succession à qui de droit concernant toute assurance-vie souscrite par la personne décédée, et, le cas échéant, en demander le versement ".
Je croyais que le versement de l'assurance vie se faisait directement de la banque (qui est déjà prévenue du décès et à transmis les éléments à son service succession) vers la personne désignée par l'assurance vie (en l'occurrence ma mère). Si le notaire récupère les fonds de cette assurance vie va t-il prendre des honoraires en plus sur cette somme ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Procuration pour notaire
- Notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...