Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
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Alexim_2125
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2020 à 13:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2020 à 13:21
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2 réponses
condorcet
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18 janv. 2020 à 07:34
18 janv. 2020 à 07:34
je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?
Ils sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 des biens composant votre succession.
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
Relisez l'acte de donation au dernier vivant.
Il offre 3 possibilités au conjoint survivant lui permettant d'opter pour l'une des 3, dont le "dernier quart" en pleine propriété dénommé la "quotité disponible".
Ils sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 des biens composant votre succession.
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
Relisez l'acte de donation au dernier vivant.
Il offre 3 possibilités au conjoint survivant lui permettant d'opter pour l'une des 3, dont le "dernier quart" en pleine propriété dénommé la "quotité disponible".
condorcet
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18 284
18 janv. 2020 à 13:21
18 janv. 2020 à 13:21
je n'ai pas le document avec moi
Demandez à votre notaire une simple photocopie de l'acte ce qui vous permettra d'avoir une idée de ce qu'est une donation au dernier vivant, notamment au regard des 3 dispositions à la discrétion du conjoint survivant.
Demandez à votre notaire une simple photocopie de l'acte ce qui vous permettra d'avoir une idée de ce qu'est une donation au dernier vivant, notamment au regard des 3 dispositions à la discrétion du conjoint survivant.
18 janv. 2020 à 09:40