Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
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Alexim_2125
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon notaire , nous avons établi cette donation entre époux afin de préserver des droits a ma nouvelle épouse . Nous avons décider ceci en plein accord , mais je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon notaire , nous avons établi cette donation entre époux afin de préserver des droits a ma nouvelle épouse . Nous avons décider ceci en plein accord , mais je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
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2 réponses
je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?
Ils sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 des biens composant votre succession.
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
Relisez l'acte de donation au dernier vivant.
Il offre 3 possibilités au conjoint survivant lui permettant d'opter pour l'une des 3, dont le "dernier quart" en pleine propriété dénommé la "quotité disponible".
Ils sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 des biens composant votre succession.
Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
Relisez l'acte de donation au dernier vivant.
Il offre 3 possibilités au conjoint survivant lui permettant d'opter pour l'une des 3, dont le "dernier quart" en pleine propriété dénommé la "quotité disponible".
Alexim_2125
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Merci pour vos informations et précisions, je n'ai pas le document avec moi, d'où la raison de ma question bien cordialement bon weekend
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