Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ? [Résolu]

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condorcet
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Bonjour,

J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon notaire , nous avons établi cette donation entre époux afin de préserver des droits a ma nouvelle épouse . Nous avons décider ceci en plein accord , mais je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?

Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?

2 réponses

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je me pose la question des droits qui restent a mes 3 enfants de mon premier mariage ?
Ils sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 des biens composant votre succession.

Comment sera divisé mon patrimoine a ma succession ?
Relisez l'acte de donation au dernier vivant.
Il offre 3 possibilités au conjoint survivant lui permettant d'opter pour l'une des 3, dont le "dernier quart" en pleine propriété dénommé la "quotité disponible".
Alexim_2125
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Merci pour vos informations et précisions, je n'ai pas le document avec moi, d'où la raison de ma question bien cordialement bon weekend
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je n'ai pas le document avec moi
Demandez à votre notaire une simple photocopie de l'acte ce qui vous permettra d'avoir une idée de ce qu'est une donation au dernier vivant, notamment au regard des 3 dispositions à la discrétion du conjoint survivant.
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