Succssion [Résolu]

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 jo -
Bonjour,
mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 autres enfants sont nés ils ont commençés a faire un acte pour partager en 4 parts égales mais hélas pas le temps de signer l acte ils sont décédés l acte est il caduc ? d aprés le notaire oui une réponse me serait utiles merci

2 réponses

hélas pas le temps de signer l acte ils sont décédés l acte est il caduc ?

Il n'est pas caduc puisqu'il n'y a pas d'acte, juste un projet d'acte. C'est comme un testament, à défaut d'être signé il n'a aucune valeur.
merci donc des clopinettes pour moi et mon frére merci pour votre réponse
Bonjour
Si le notaire vous dit que l'acte est "caduc", pourquoi venir poser la question?. Le notaire connait son métier. Je ne sais pas ce que vous avez comme profession, mais que penseriez-vous d'un client qui avant de payer interrogerait systématiquement tel ou tel spécialiste spécialiste pour savoir ce que vaut votre travail? Un adage populaire dit que l'on juge les autres d'après soi-même.
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