Donation parent enfant

Gregoire_3177 Messages postés 2 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 janv. 2020 à 15:25

Bonjour,

Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne.
Dans ce cas ci le donateur est belge et résident en France et le donataire est belge résident en Belgique. J'ai vu sur le site du gouvernement français que c'était le donataire qui devait enregistrer la donation. Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français? C'est une donation d'argent par virement bancaire à partir d'un compte situé en Belgique.

Merci d'avance

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français?
Auprès du service ci-après :
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
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1. Gregoire_3177 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci pour cette réponse rapide.
  
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  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 637 > Gregoire_3177 Messages postés 2 Statut Membre
    
    L'enregistrement est géré par la recette des non résidents (et non le SIP). Ce n'est pas bien grave, les "erreurs d'aiguillage" sont nombreuses et les brebis égarées vite remises dans le droit chemin !
    
    Direction des Impôts des Non-Résidents
    Recette des non résidents
    TSA 50014
    10, Rue du Centre
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
    
    Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
    
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