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Donation parent enfant

Gregoire_3177 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 20 janv. 2020 à 13:10
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 janv. 2020 à 15:25
Bonjour,

Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne.
Dans ce cas ci le donateur est belge et résident en France et le donataire est belge résident en Belgique. J'ai vu sur le site du gouvernement français que c'était le donataire qui devait enregistrer la donation. Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français? C'est une donation d'argent par virement bancaire à partir d'un compte situé en Belgique.

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
20 janv. 2020 à 14:36
Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français?
Auprès du service ci-après :
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
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Gregoire_3177 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 14:51
Merci pour cette réponse rapide.
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449 > Gregoire_3177 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 15:25
L'enregistrement est géré par la recette des non résidents (et non le SIP). Ce n'est pas bien grave, les "erreurs d'aiguillage" sont nombreuses et les brebis égarées vite remises dans le droit chemin !

Direction des Impôts des Non-Résidents
Recette des non résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
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