Donation parent enfant
Gregoire_3177
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne.
Dans ce cas ci le donateur est belge et résident en France et le donataire est belge résident en Belgique. J'ai vu sur le site du gouvernement français que c'était le donataire qui devait enregistrer la donation. Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français? C'est une donation d'argent par virement bancaire à partir d'un compte situé en Belgique.
Merci d'avance
Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne.
Dans ce cas ci le donateur est belge et résident en France et le donataire est belge résident en Belgique. J'ai vu sur le site du gouvernement français que c'était le donataire qui devait enregistrer la donation. Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français? C'est une donation d'argent par virement bancaire à partir d'un compte situé en Belgique.
Merci d'avance
A voir également:
- Donation parent enfant
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français?
Auprès du service ci-après :
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Auprès du service ci-après :
Service des impôts des particuliers non résidents
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Direction des Impôts des Non-Résidents
Recette des non résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service