Donation parent enfant

Gregoire_3177 -  
Bonjour,

Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne.
Dans ce cas ci le donateur est belge et résident en France et le donataire est belge résident en Belgique. J'ai vu sur le site du gouvernement français que c'était le donataire qui devait enregistrer la donation. Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français? C'est une donation d'argent par virement bancaire à partir d'un compte situé en Belgique.

Merci d'avance

1 réponse

  1.  condorcet
    Comment et où déclarer la donation en sachant que le donataire en plus d'être non résident n'est pas Français?
    Auprès du service ci-après :
    Service des impôts des particuliers non résidents
    Par courrier
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex
    https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
    1. Gregoire_3177 Auteur
      Merci pour cette réponse rapide.
    2. Gayomi
      @Gregoire_3177L'enregistrement est géré par la recette des non résidents (et non le SIP). Ce n'est pas bien grave, les "erreurs d'aiguillage" sont nombreuses et les brebis égarées vite remises dans le droit chemin !

      Direction des Impôts des Non-Résidents
      Recette des non résidents
      TSA 50014
      10, Rue du Centre
      93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

      Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service

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