Succession entre cousins germains
pourcomprendre
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20 janv. 2020 à 15:18
Gayomi Messages postés 19222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 20 janv. 2020 à 15:31
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A voir également:
- Cousin 6eme degré
- Degré de parenté - Guide
- Arme de 6ème catégorie - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Décès d'un cousin germain - Forum Donation-Succession
- Cousin décès - Forum Donation-Succession
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Gayomi
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Modifié le 20 janv. 2020 à 15:33
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Ce n'est pas aussi simple.
La succession se partage d'abord en deux (branches maternelle et paternelle) puis c'est l'héritier du degré de parenté le plus proche dans chaque branche qui hérite. S'il existe plusieurs héritiers d'un même rang dans une branche, la moitié de la succession dévolue à la branche est partagée entre eux par parts égales.
Les héritiers peuvent donc être un cousin germain (héritier au 4ème degré) dans une branche et un cousin issu de germain (héritier au 5ème degré) dans l'autre branche.
La succession se partage d'abord en deux (branches maternelle et paternelle) puis c'est l'héritier du degré de parenté le plus proche dans chaque branche qui hérite. S'il existe plusieurs héritiers d'un même rang dans une branche, la moitié de la succession dévolue à la branche est partagée entre eux par parts égales.
Les héritiers peuvent donc être un cousin germain (héritier au 4ème degré) dans une branche et un cousin issu de germain (héritier au 5ème degré) dans l'autre branche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...