Succession entre cousins germains
pourcomprendre
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui hérite seul ou celui-ci partage-t-il les droits de succession avec le fils de son frère (donc autre cousin germain du récent défunt) décédé auparavant ? Merci par avance.
Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui hérite seul ou celui-ci partage-t-il les droits de succession avec le fils de son frère (donc autre cousin germain du récent défunt) décédé auparavant ? Merci par avance.
A voir également:
- Cousin 5ème degré
- Degré de parenté - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Décès d'un cousin germain - Forum Justice
- Décès de ma cousine germaine sans que je sois prévenue ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Grille salaire enseignant second degré - Accueil - Fonction publique
1 réponse
Ce n'est pas aussi simple.
La succession se partage d'abord en deux (branches maternelle et paternelle) puis c'est l'héritier du degré de parenté le plus proche dans chaque branche qui hérite. S'il existe plusieurs héritiers d'un même rang dans une branche, la moitié de la succession dévolue à la branche est partagée entre eux par parts égales.
Les héritiers peuvent donc être un cousin germain (héritier au 4ème degré) dans une branche et un cousin issu de germain (héritier au 5ème degré) dans l'autre branche.
La succession se partage d'abord en deux (branches maternelle et paternelle) puis c'est l'héritier du degré de parenté le plus proche dans chaque branche qui hérite. S'il existe plusieurs héritiers d'un même rang dans une branche, la moitié de la succession dévolue à la branche est partagée entre eux par parts égales.
Les héritiers peuvent donc être un cousin germain (héritier au 4ème degré) dans une branche et un cousin issu de germain (héritier au 5ème degré) dans l'autre branche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...