Récupérer des parts cédées « gratuitement »?
Bonjour,
Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit de me demander un rachat de ses parts sachant qu il n a rien donné? Ou le notaire prendra en compte tout cela?
Si pas d entente, comment dois je procéder ?
Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit de me demander un rachat de ses parts sachant qu il n a rien donné? Ou le notaire prendra en compte tout cela?
Si pas d entente, comment dois je procéder ?
5 réponses
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Rencontrez dès à présent un notaire., seule, sans le père de votre fille. Exposez-lui la situation. Il saura vous dire ce que vous pouvez envisager.
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Bonjour
Je suis séparée de mon conjoint qui est remarié; c'est impossible ou alors ce n'est pas votre conjoint! -
Bonjour
Quel était votre régime matrimonial? -
Bonjour
Alors vous étiez des concubins!
Sans donner les détails de l'acquisition, vous n'aurez aucune réponse pertinente.-
Achat effectué avec mon ex conjoint alors que l on était en couple. Et depuis je paye seule le crédit immo, et donc à la séparation nous n avons fait aucune démarche car je n avais pas encore les moyens de reprendre le crédit dans mon nom seule. J ai peur qu il ne soit plus trop de bonne foi comme il le prétend. Étant donné que j ai tout payé seule, a t il le droit de me demander quoique ce soit à la signature chez le notaire ?
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Modérateur@CatCat un effort
concubin = pas marié
conjoint = marié
https://www.google.com/search?q=concubin&rlz=1C1AOHY_frFR708FR708&oq=concubin&aqs=chrome..69i57&sourceid=chrome&ie=UTF-8 -
@xplomLe terme de "conjoint-e" est passé dans le langage courant pour les partenaires de Pacs, alors que les couples mariés utilisent rarement ce terme mais plutôt "époux-se" ou "mari-femme".
Dans quelques années, le droit suivra peut-être l'usage...qui sait ?
Au cas particulier, en présence d'un concubinage, le terme "conjoint" n'était, quoi qu'il en soit, pas correct. -
Modérateur@Gayomic'est pas faux ! serais je vieux jeu ? moi je dis "ma chérie" évasif non :o)
maintenant que l'on sait qui est qui, y'a plus qu'a répondre à la question des parts... -
@xplomEffectivement je vous aurais dit mariée avec mais c’était pas le cas mais en couple durant 9 ans, non pacsé... je ne doute pas qu en étant mariée, cela aurait changé les choses, mais là ?
Bref, cela ne change rien au contrat fait à la banque en tout cas, chez le notaire il faut voir quel terme du « couple » il prend en compte ! Mais merci d avoir tenté de répondre à ma question, même si mes termes utilisés n étaient pas appropriés.
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chez le notaire il faut voir quel terme du « couple » il prend en compte
Le notaire aura la même approche que les divers intervenants du forum. Vous étiez concubins, propriétaires indivis d'un bien et avez, seule, payé le crédit depuis 10 ans.
Pour obtenir la pleine propriété du bien, oui, vous devez "acheter" (ce n'est pas le terme exact mais peu importe) la part qui appartient à votre ex. Cette part lui appartient même si concrètement c'est vous qui payez.
Par contre, votre ex a une dette envers vous, qui peut venir en diminution de la somme à lui verser. C'est ce point qu'un notaire doit examiner avec vous pour voir si oui ou non cette dette peut bien être prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...