Droit de regard sur les comptes de ma mère
BigG
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai ma mère qui est veuve et elle a était sous curatelle,nous sommes 5 enfants dont 1 qui a le droit de regard sur les comptes banquaires de ma mère,malheureusement ont ne s'entend pas bien,quels sont mes droits si il arrive quelque chose a ma mère en sachant que celle ci me fait aucuns cadeaux?
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1 réponse
Bonjour
Quand votre mère décédera vous aurez tous les même droits, ceux des héritiers réservataires, vous pourrez charger un notaire de procéder aux formalités de succession, demander un acte de notoriété que vous fournirez aux banques, vérifier le solde des comptes, obtenir les relevés bancaires (payant), chercher tous les éléments permettant de savoir si la succession est positive ou s'il y a plus de dettes que d'actifs, accepter ou renoncer à la succession... payer les frais d'obsèques étant obligé alimentaire de votre mère... décider de ce que vous ferez des biens de la succession si vous l'avez acceptée...
Quand votre mère décédera vous aurez tous les même droits, ceux des héritiers réservataires, vous pourrez charger un notaire de procéder aux formalités de succession, demander un acte de notoriété que vous fournirez aux banques, vérifier le solde des comptes, obtenir les relevés bancaires (payant), chercher tous les éléments permettant de savoir si la succession est positive ou s'il y a plus de dettes que d'actifs, accepter ou renoncer à la succession... payer les frais d'obsèques étant obligé alimentaire de votre mère... décider de ce que vous ferez des biens de la succession si vous l'avez acceptée...
Concernant l'héritage, GKLONE vous a répondu : vous aurez les moyens de vérifier les mouvements bancaires qui ont eu lieu avant le décès.
Si vous pensez à un droit de regard sur les comptes bancaire du vivant de votre mère, vous n'avez pas de droit particulier. Elle est sous curatelle, et n'étant pas sur curateur vous n'y avez pas accès.