Qui paie les obsèques du mari décédé si contrat en séparation de biens
Steph
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19 janv. 2020 à 18:57
Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 19 janv. 2020 à 19:16
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feloxe
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Le régime sans incidence sur l'obligation alimentaire qui inclut la prise en charge des frais d'obsèques. Ceux-ci sont dus par le conjoint et les enfants.