Question concernant une succession d'un des parents
Arnaud_1600
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Bonjour,
Mon père est décédé , ma maman est toujours en vie.
Je suis enfant unique.
La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré au nom de ma mère ou à mon nom.
J'ai un gros doute que le PEL puisse être transféré à mon nom puisque ma maman est heureusement encore de ce monde.
La banque a t-elle raison ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Mon père est décédé , ma maman est toujours en vie.
Je suis enfant unique.
La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré au nom de ma mère ou à mon nom.
J'ai un gros doute que le PEL puisse être transféré à mon nom puisque ma maman est heureusement encore de ce monde.
La banque a t-elle raison ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
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7 réponses
Bonjour,
La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré au nom de ma mère ou à mon nom. : OUI exact.
Cdt.
La banque me dit que le PEL de mon père peut être transféré au nom de ma mère ou à mon nom. : OUI exact.
Cdt.
Bonsoir,
le PEL fait partie de la succession de votre père et donc dorénavant il appartient à ses héritiers
à votre mère, à vous ?? cela depend du contrat de mariage, de donation ou pas entre époux etc etc
c'est le notaire qui peut vous en dire +
le PEL fait partie de la succession de votre père et donc dorénavant il appartient à ses héritiers
à votre mère, à vous ?? cela depend du contrat de mariage, de donation ou pas entre époux etc etc
c'est le notaire qui peut vous en dire +
oui tout est possible car la banque à ce jour ne connait pas les héritiers de votre père
il vous faudra lui donner le document attestant de qui est héritier pour qu'il y ait transfert du PEL (ou sa cloture) sur votre compte bancaire ou sur celui de votre mère mais pas sur les 2 comptes
il vous faudra lui donner le document attestant de qui est héritier pour qu'il y ait transfert du PEL (ou sa cloture) sur votre compte bancaire ou sur celui de votre mère mais pas sur les 2 comptes
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et recevez aussi toutes nos condoléances !
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Merci pour vos réponses et pour vos condoléances.
Le banquier m' a demandé l'acte de notoriété. Les seuls héritiers sont maman et moi. Ma maman est atteinte de la maladie d'Alzheimer et j'ai été dans l'obligation de faire une demande d'habilitation familiale. Il y a eu une donation entre époux non pas au moment de leur mariage mais au moment de l'achat de leur maison.
Le banquier m' a demandé l'acte de notoriété. Les seuls héritiers sont maman et moi. Ma maman est atteinte de la maladie d'Alzheimer et j'ai été dans l'obligation de faire une demande d'habilitation familiale. Il y a eu une donation entre époux non pas au moment de leur mariage mais au moment de l'achat de leur maison.
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