Succession et récompenses
laura_6929
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 15 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2020
-
15 févr. 2020 à 00:49
laura_6929 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2020 - 15 févr. 2020 à 12:59
laura_6929 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2020 - 15 févr. 2020 à 12:59
A voir également:
- Récompense succession
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié le 15 févr. 2020 à 09:02
Modifié le 15 févr. 2020 à 09:02
Puis-je demander la justification de ces récompenses ?
Le notaire chargé du règlement de la succession s'en occupera.
Le notaire chargé du règlement de la succession s'en occupera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2020 à 09:41
Le notaire n'a rien fait , ma mère refusant de justifier. Nous sommes allés au tribunal et le même notaire a été chargé de reprendre la succession sous couvert d'un juge.
Mon avocat évoque l'article 1433 pour contester : ' conteste que les sommes provenant des prix de
vente des biens propres de X aient bénéficiées à la communauté et ce au visa de l’article 1433 du code'
Que va -t-il se passer si ma mère et ma soeur refusent toujours de justifier ?
Sachant que le notaire m'a prévenue que le nombre de réunions est limité.