Succession et récompenses

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laura_6929
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Bonjour,
Je conteste le projet de succession du notaire suite au décès de mon père. Ma mère s'attribue des récompenses qui lui permettent de diminuer l'actif successoral.
Puis-je demander la justification de ces récompenses ?
Par avance, merci pour les réponses

4 réponses

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Puis-je demander la justification de ces récompenses ?
Le notaire chargé du règlement de la succession s'en occupera.
laura_6929
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15 février 2020

Bonjour et merci pour votre réponse.
Le notaire n'a rien fait , ma mère refusant de justifier. Nous sommes allés au tribunal et le même notaire a été chargé de reprendre la succession sous couvert d'un juge.
Mon avocat évoque l'article 1433 pour contester : ' conteste que les sommes provenant des prix de
vente des biens propres de X aient bénéficiées à la communauté et ce au visa de l’article 1433 du code'
Que va -t-il se passer si ma mère et ma soeur refusent toujours de justifier ?
Sachant que le notaire m'a prévenue que le nombre de réunions est limité.
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Que va -t-il se passer si ma mère et ma soeur refusent toujours de justifier ?
L'affaire est en justice.
Consultez votre avocat.
Bonjour
Qui est l'avocat à qui vous attribuez cette affirmation: celui de votre mère ou celui de la partie adverse?
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Mon souhait est de prouver du mieux que je pourrai le recel ! au moins d'indiquer la présomption ... et que cela soit noté dans les réunions afin que la postérité sache.
C'est mon avocat qui parle de l'article ; ma mère et ma soeur sont dans la partie adverse.
J'envisage également de fair sortir les comptes par la banque ; on me dit que le coût est élevé ?
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