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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2020 à 23:11
13 févr. 2020 à 23:11
Bonjour,
demandez au notaire de vous expliquer... comment voulez vous qu'on puisse vous aider sans avoir toutes les informations ?
demandez au notaire de vous expliquer... comment voulez vous qu'on puisse vous aider sans avoir toutes les informations ?
Bonjour
Dans votre cas il y a deux plus-values:
1/ La première concerne la part de votre père. Lorsque votre père est décédé, la valeur de sa part a été déclarée dans l'acte de succession. Par exemple 100; aujourd'hui vous avez revendu la maison 5OO et donc la part de votre père à 250; la plus-value à retenir est égale à la différence entre ces deux prix, soit 250 - 100 = 150
Cette plus-value de 150 ne sera pas soumise à l'impôt car vous détenez cette partie du bien depuis plus de 22 ans.mais elle sera soumise à la contribution sociale (peu élevée) après abattement pour durée de détention.
2/ La seconde concerne la part de votre mère. Cette part (moitié de la maison) a été évaluée dans la déclaration de succession , par exemple 230; Vos l'avez revendue 250. Il y a donc une plus-value de 20 qui sera soumise à l'impôt de 19% et à la contribution sociale de 17;2%. Si dans la déclaration de succession vous l'avez déclarée à 250, vous n'aurez rien à payer pour cette part puisque il n'y aura pas de plus -value.
Dans votre cas il y a deux plus-values:
1/ La première concerne la part de votre père. Lorsque votre père est décédé, la valeur de sa part a été déclarée dans l'acte de succession. Par exemple 100; aujourd'hui vous avez revendu la maison 5OO et donc la part de votre père à 250; la plus-value à retenir est égale à la différence entre ces deux prix, soit 250 - 100 = 150
Cette plus-value de 150 ne sera pas soumise à l'impôt car vous détenez cette partie du bien depuis plus de 22 ans.mais elle sera soumise à la contribution sociale (peu élevée) après abattement pour durée de détention.
2/ La seconde concerne la part de votre mère. Cette part (moitié de la maison) a été évaluée dans la déclaration de succession , par exemple 230; Vos l'avez revendue 250. Il y a donc une plus-value de 20 qui sera soumise à l'impôt de 19% et à la contribution sociale de 17;2%. Si dans la déclaration de succession vous l'avez déclarée à 250, vous n'aurez rien à payer pour cette part puisque il n'y aura pas de plus -value.
Bonjour
Merci pour votre réponse j ai contacté
Le notaire il m explique que la plus value
à payer est seulement à cause du prix de la maison au moment du décès de mon papa et le prix vendu aujourd'hui pour ne pas avoir à payer cette plus value il doit c être écoulé 30 ans et qu il n'y a pas de plus value du côté de maman
Car le prix évaluer est celui de la vente
Merci de votre réponse
Merci pour votre réponse j ai contacté
Le notaire il m explique que la plus value
à payer est seulement à cause du prix de la maison au moment du décès de mon papa et le prix vendu aujourd'hui pour ne pas avoir à payer cette plus value il doit c être écoulé 30 ans et qu il n'y a pas de plus value du côté de maman
Car le prix évaluer est celui de la vente
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