Communauté universselle et un enfant sur les 3 recoit 100000
kelenn
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16 févr. 2020 à 01:05
kelenn_7447 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 18:10
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condorcet
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16 févr. 2020 à 05:59
16 févr. 2020 à 05:59
Que faire ?
Rien.
quels sont nos droits
Aucun.
la mère ne veut donner aucune explications, les deux soeurs lèzées n ont aucune connaissance des comptes de leur mère
Et n'a pas à vous en donner.
Le contrat de mariage de vos parents contenait une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant des biens composant leur communauté universelle .
Ainsi cette soeur "favorisée" a reçu ce don manuel de 100000 € de la part de sa mère laquelle, dorénavant maître du patrimoine et de la situation, peut en disposer à sa guise sans devoir rendre de compte de quoi que ce soit à qui que ce soit.
Tout vendre, tout dépenser, tout lapider et laisser à son décès une succession au niveau "zéro" sauf que, votre soeur devra rapporter à cette succession tout ce qu'elle aura reçu du vivant de sa mère afin de ne pas léser les autres héritières.
Le gros problème pour ces dernières sera d'en apporter la preuve de ces "avantages" dont elle a bénéficié au cours de l'existence de sa mère.
Rien.
quels sont nos droits
Aucun.
la mère ne veut donner aucune explications, les deux soeurs lèzées n ont aucune connaissance des comptes de leur mère
Et n'a pas à vous en donner.
Le contrat de mariage de vos parents contenait une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant des biens composant leur communauté universelle .
Ainsi cette soeur "favorisée" a reçu ce don manuel de 100000 € de la part de sa mère laquelle, dorénavant maître du patrimoine et de la situation, peut en disposer à sa guise sans devoir rendre de compte de quoi que ce soit à qui que ce soit.
Tout vendre, tout dépenser, tout lapider et laisser à son décès une succession au niveau "zéro" sauf que, votre soeur devra rapporter à cette succession tout ce qu'elle aura reçu du vivant de sa mère afin de ne pas léser les autres héritières.
Le gros problème pour ces dernières sera d'en apporter la preuve de ces "avantages" dont elle a bénéficié au cours de l'existence de sa mère.
condorcet
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16 févr. 2020 à 14:10
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et sinon est il possible de demander aussi une avance sur héritage
Demandez toujours.
La réponse est courue d'avance.
dernière chose serait ce utile de faire un courrier au notaire de ma mère à glisser dans la succession indiquant la liste des "cadeaux connus" fait par mes parents à ma soeur (dont un terrain par préciput)
La succession n'est pas ouverte.
Le notaire ne peut rien pour vous.
En conclusion : rien à faire , tenter pour un peu de justice ?
Entourez-vous des conseils d'un avocat.
Demandez toujours.
La réponse est courue d'avance.
dernière chose serait ce utile de faire un courrier au notaire de ma mère à glisser dans la succession indiquant la liste des "cadeaux connus" fait par mes parents à ma soeur (dont un terrain par préciput)
La succession n'est pas ouverte.
Le notaire ne peut rien pour vous.
En conclusion : rien à faire , tenter pour un peu de justice ?
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kelenn_7447
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16 févr. 2020 à 18:10
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Bien merci, ça a le mérite d' être clair et de savoir à quoi s'entenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2020 à 13:28
Je vous remercie, cela conforte ce dont je me doutais Tout se passe comme vous dites, tout est déjà vendu et le couple avantagé se sert allègrement
Autre détail je suis atteinte d'une maladie neuro dégénérative,(PARKINSON) je dois aménager mon logement pour pouvoir rester y vivre, ma mère est elle tenue de m'aider tout comme je serais obligée de lui porter assistance en cas de besoin, et sinon est il possible de demander aussi une avance sur héritage, ma soeur m'ayant déjà prévenue qu'il ne resterait rien après notre mère , et dernière chose serait ce utile de faire un courrier au notaire de ma mère à glisser dans la succession indiquant la liste des "cadeaux connus" fait par mes parents à ma soeur (dont un terrain par préciput)
Hormis que tout ceci se ramène à l'argent , le côté ammoral de ce qui se passe entre ma mère,son gendre et ma soeur me dégoûte En conclusion : rien à faire , tenter pour un peu de justice ?