Emprunt non rembourse

macha49 - 13 févr. 2020 à 14:03
 lautre - 13 févr. 2020 à 18:14
Bonjour,
le tuteur de notre mere a demandé 60.000 euros a notre mere en 2014.
il n a jamais rembourse cette somme a maman
maman m avait prévenu par téléphone
et la au deces de maman en 9.2019 le tuteur me dit qu il ne s en souvient pas.
comment puis je faire pour retrouver cette somme sur les comptes de ma mere
cordialement.
Mme Holzhaeuser Michele
***@***

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 603
13 févr. 2020 à 14:12
Bonjour,

Sans reconnaissance de dette écrite et que votre mère possédait, vous ne pourrez jamais prouver la dette. Même si vous retrouvez un flux de ce montant dans les relevés bancaires, il pourra toujours arguer que cela était un don.
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Bonjour
Si vous retrouvez trace de ce paiement, consultez un avocat civiliste pour envisager devant le tribunal judiciaire la procédure de l 'aveu judiciaire.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
13 févr. 2020 à 18:02
Si la somme a été versée par chèque ou virement, vous en trouverez une trace dans les relevés bancaires de votre mère. La banque peut vous fournir les 10 dernières années (voir conditions et tarif avec la banque).
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Bonsoir,
Votre maman était déjà sous la protection de ce tuteur en 2014 ??
Voir avec le juge ayant nommé le tuteur de votre maman avec les relevés de compte.
Bonne suite.
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