Emprunt non rembourse
macha49
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lautre -
lautre -
Bonjour,
le tuteur de notre mere a demandé 60.000 euros a notre mere en 2014.
il n a jamais rembourse cette somme a maman
maman m avait prévenu par téléphone
et la au deces de maman en 9.2019 le tuteur me dit qu il ne s en souvient pas.
comment puis je faire pour retrouver cette somme sur les comptes de ma mere
cordialement.
Mme Holzhaeuser Michele
***@***
le tuteur de notre mere a demandé 60.000 euros a notre mere en 2014.
il n a jamais rembourse cette somme a maman
maman m avait prévenu par téléphone
et la au deces de maman en 9.2019 le tuteur me dit qu il ne s en souvient pas.
comment puis je faire pour retrouver cette somme sur les comptes de ma mere
cordialement.
Mme Holzhaeuser Michele
***@***
4 réponses
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Bonjour,
Sans reconnaissance de dette écrite et que votre mère possédait, vous ne pourrez jamais prouver la dette. Même si vous retrouvez un flux de ce montant dans les relevés bancaires, il pourra toujours arguer que cela était un don.
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Bonjour
Si vous retrouvez trace de ce paiement, consultez un avocat civiliste pour envisager devant le tribunal judiciaire la procédure de l 'aveu judiciaire. -
Si la somme a été versée par chèque ou virement, vous en trouverez une trace dans les relevés bancaires de votre mère. La banque peut vous fournir les 10 dernières années (voir conditions et tarif avec la banque).
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Bonsoir,
Votre maman était déjà sous la protection de ce tuteur en 2014 ??
Voir avec le juge ayant nommé le tuteur de votre maman avec les relevés de compte.
Bonne suite.