Conflit entre nus-propriétaires
Eclaircie
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Modifié le 12 févr. 2020 à 22:12
Eclaircie50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020 - 14 févr. 2020 à 09:57
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2 réponses
roudoudou22
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12 févr. 2020 à 22:49
12 févr. 2020 à 22:49
est-il normal que des nu-propriétaires fassent des travaux chacun de leur côté en payant chacun de leur côté sans que ni l'un ni l'autre ne se soient concertés sur la valeur de ces travaux ?
Ce n'est pas un problème de normalité, terme qui ne veut pas dire grand chose, mais c'est assez risqué car cela présage à coup sûr des conflits dans l'avenir.
comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?
Au moment de la succession il n'y aura aucun problème, par contre s'ils veulent céder le bien ou faire un partage d'indivision, ça déclenchera probablement un conflit entre eux concernant l'indemnisation des dépenses que chacun aura personnellement engagées.
est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?
Même réponse qu'à la première question, ni problème de normalité, ni problème de légalité. Chacun paie seul les travaux qu'il commande seul. Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis.
le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année,
Si ses parents ont donné leur accord, aucun inconvénient.
ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale
Ce n'est pas un souci, si vos grands parents sont d'accord.
Est-ce légal ?
Rien à voir avec la légalité.
Ce n'est pas un problème de normalité, terme qui ne veut pas dire grand chose, mais c'est assez risqué car cela présage à coup sûr des conflits dans l'avenir.
comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?
Au moment de la succession il n'y aura aucun problème, par contre s'ils veulent céder le bien ou faire un partage d'indivision, ça déclenchera probablement un conflit entre eux concernant l'indemnisation des dépenses que chacun aura personnellement engagées.
est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?
Même réponse qu'à la première question, ni problème de normalité, ni problème de légalité. Chacun paie seul les travaux qu'il commande seul. Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis.
le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année,
Si ses parents ont donné leur accord, aucun inconvénient.
ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale
Ce n'est pas un souci, si vos grands parents sont d'accord.
Est-ce légal ?
Rien à voir avec la légalité.
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