Conflit entre nus-propriétaires
Eclaircie
-
Modifié le 12 févr. 2020 à 22:12
Eclaircie50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020 - 14 févr. 2020 à 09:57
Eclaircie50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020 - 14 févr. 2020 à 09:57
A voir également:
- Conflit entre nu-propriétaire
- Conflit d'intérêt - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis - Forum Louer un logement
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
12 févr. 2020 à 22:49
12 févr. 2020 à 22:49
est-il normal que des nu-propriétaires fassent des travaux chacun de leur côté en payant chacun de leur côté sans que ni l'un ni l'autre ne se soient concertés sur la valeur de ces travaux ?
Ce n'est pas un problème de normalité, terme qui ne veut pas dire grand chose, mais c'est assez risqué car cela présage à coup sûr des conflits dans l'avenir.
comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?
Au moment de la succession il n'y aura aucun problème, par contre s'ils veulent céder le bien ou faire un partage d'indivision, ça déclenchera probablement un conflit entre eux concernant l'indemnisation des dépenses que chacun aura personnellement engagées.
est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?
Même réponse qu'à la première question, ni problème de normalité, ni problème de légalité. Chacun paie seul les travaux qu'il commande seul. Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis.
le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année,
Si ses parents ont donné leur accord, aucun inconvénient.
ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale
Ce n'est pas un souci, si vos grands parents sont d'accord.
Est-ce légal ?
Rien à voir avec la légalité.
Ce n'est pas un problème de normalité, terme qui ne veut pas dire grand chose, mais c'est assez risqué car cela présage à coup sûr des conflits dans l'avenir.
comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?
Au moment de la succession il n'y aura aucun problème, par contre s'ils veulent céder le bien ou faire un partage d'indivision, ça déclenchera probablement un conflit entre eux concernant l'indemnisation des dépenses que chacun aura personnellement engagées.
est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?
Même réponse qu'à la première question, ni problème de normalité, ni problème de légalité. Chacun paie seul les travaux qu'il commande seul. Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis.
le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année,
Si ses parents ont donné leur accord, aucun inconvénient.
ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale
Ce n'est pas un souci, si vos grands parents sont d'accord.
Est-ce légal ?
Rien à voir avec la légalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...