Conflit entre nus-propriétaires

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Eclaircie50
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jeudi 13 février 2020
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Bonjour,

Je pose ma question au sujet d'un conflit que ma mère rencontre avec son frère.
Suite à une donation de mes grands-parents (il y a 15 ans) ma mère et son frère sont nu-propriétaires d'une maison que mes grands-parents, usufruitiers devant la loi, n'occupent pas en réalité car ils sont en maison de retraite depuis deux ans.
Ma mère occupe la maison pendant les grandes vacances dans une partie de la maison (suffisamment grande pour ménager deux espaces de vie, mais dans le même bâtiment). Elle a fait faire récemment des travaux dans cette partie avec l'accord oral de ses parents et de son frère. Elle a payé les travaux (des travaux de réaménagement d'un grenier en chambres).
Le frère de ma mère de son côté a entrepris des travaux dans une autre partie de la maison (réaménagement d'un garage en "maisonnette") mais ma mère est en conflit sur ce point, l'aménagement de ce garage modifiant considérablement l'aspect de la propriété en général. C'est son frère qui paye les travaux.
Je voulais donc savoir :
- est-il normal que des nu-propriétaires fassent des travaux chacun de leur côté en payant chacun de leur côté sans que ni l'un ni l'autre ne se soient concertés sur la valeur de ces travaux ?
- comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?
- est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?

Autre sujet de conflit : le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année, ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale... Est-ce légal ?

Comment sortir de ces conflits ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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est-il normal que des nu-propriétaires fassent des travaux chacun de leur côté en payant chacun de leur côté sans que ni l'un ni l'autre ne se soient concertés sur la valeur de ces travaux ?

Ce n'est pas un problème de normalité, terme qui ne veut pas dire grand chose, mais c'est assez risqué car cela présage à coup sûr des conflits dans l'avenir.

comment s'y retrouveront-ils financièrement au moment de la succession ?

Au moment de la succession il n'y aura aucun problème, par contre s'ils veulent céder le bien ou faire un partage d'indivision, ça déclenchera probablement un conflit entre eux concernant l'indemnisation des dépenses que chacun aura personnellement engagées.

est-il normal voir légal que l'un des indivisaires fasse des travaux sans le consentement de l'autre indivisaire ?

Même réponse qu'à la première question, ni problème de normalité, ni problème de légalité. Chacun paie seul les travaux qu'il commande seul. Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis.

le frère de ma mère souhaite s'installer dans cette maison à l'année,


Si ses parents ont donné leur accord, aucun inconvénient.

ce qui empêcherait ma mère (et donc nous les enfants et neveux) d'y séjourner pendant les vacances comme le voulait la tradition familiale


Ce n'est pas un souci, si vos grands parents sont d'accord.

Est-ce légal ?


Rien à voir avec la légalité.
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jeudi 13 février 2020
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14 février 2020

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse précise, cependant pourriez-vous détailler, si vous en avez le temps, ce que vous vouliez dire dans la phrase suivante : "Le problème est que ces travaux sont faits sur un bien indivis. " D'avance merci.

Je comprends bien que c'est à mes grands-parents de donner leur accord ou non aux requêtes de ma mère ou de son frère concernant l'occupation des lieux mais hélas mon grand-père a 98 ans et n'est plus capable de dialoguer. Ma grand-mère en a 96 et a toute sa tête mais ni ma mère ni mon oncle ne lui avaient expliqué qu'elle était encore usufruitière. C'est moi qui le lui ai dit il y a peu de temps... D'ailleurs ma mère et mon oncle ne savaient pas non plus ce qu'était une indivision, c'est moi aussi qui leur ai envoyé un documentation là-dessus !

Ah oui pour les travaux, aurait-il fallu que mes grands-parents donnent leur accord à l'un comme à l'autre et surveillent la nature des travaux pour qu'ils soient effectués selon leurs critères ?

Merci et bonne journée,

Eclaircie50.
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