Feuille de renseignements detat civil
laeti
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon grand-père étant décéder une des fille a prit rdv chez un amis notaire a elle et y a enmener ma grand-mère. Mes grands-parents ont fait une donation entre époux en 1996 .chacune des filles doit remplir une feuille de renseignements detat civil. Quand on pose la question a ma grand-mère elle peut pas répondre elle dit elle sait pas. Cette fille en question veut mettre ma grand-mère dans une maison de retraite alors que ma grand-mère est contre elle est tout à fait autonome et nest pas malade du tout quelqu un pourrait me dire en quoi consiste cette feuille ? Apres avoir remplit cette feuille les filles doivent y aller pour signer mais les 3 autre et ma grand-mère ne sait pourquoi... merci d'avance
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2 réponses
Il n'y a pas de lien entre la succession de votre grand-père et le fait que votre grand-mère aille ou non en maison de retraite.
Comment voulez-vous que le notaire entame son travail si les héritiers ne fournissent un minimum de renseignements sur leur état-civil ?
Comment voulez-vous que le notaire entame son travail si les héritiers ne fournissent un minimum de renseignements sur leur état-civil ?
Bonsoir,
Quand on pose la question a ma grand-mère : quelle question ???.
en quoi consiste cette feuille : quelle feuille ??. la feuille de renseignements detat civil ???
doivent y aller pour signer mais les 3 autre et ma grand-mère ne sait pourquoi : elles poseront la question au notaire et pourquoi pas l'appeler avant le rendez-vous ???
Cordialement.
Quand on pose la question a ma grand-mère : quelle question ???.
en quoi consiste cette feuille : quelle feuille ??. la feuille de renseignements detat civil ???
doivent y aller pour signer mais les 3 autre et ma grand-mère ne sait pourquoi : elles poseront la question au notaire et pourquoi pas l'appeler avant le rendez-vous ???
Cordialement.
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