Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
Balthazar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
que se passe-t-il en cas de décès de la nue-propriètaire, fille célébitataire sans enfant et n'ayant pas fait de testament, avant celui de sa mère usufruitière.
la personne décédée a un frère qui a 2 fils.
Qu'advient-il du bien, redevient-il la propriété de la mère ?
Merci de votre prochaine réponse.
Philippe Patronyme supprimé par la Modération
(cela ne concerne pas ma famille mais des amis) .
que se passe-t-il en cas de décès de la nue-propriètaire, fille célébitataire sans enfant et n'ayant pas fait de testament, avant celui de sa mère usufruitière.
la personne décédée a un frère qui a 2 fils.
Qu'advient-il du bien, redevient-il la propriété de la mère ?
Merci de votre prochaine réponse.
Philippe Patronyme supprimé par la Modération
(cela ne concerne pas ma famille mais des amis) .
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2 réponses
C'est ici qu'il faut rester, pour ne pas vous courir après.
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
La législation juridique et financière évolue en permanence...