Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
Balthazar
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Modifié le 15 févr. 2020 à 19:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 14:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 14:04
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condorcet
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C'est ici qu'il faut rester, pour ne pas vous courir après.
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
condorcet
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15 févr. 2020 à 19:41
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Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
L'usufruitière conservera son usufruit et les héritiers de la nue-propriétaire recueilleront ses droits en nue-propriété.
L'usufruitière conservera son usufruit et les héritiers de la nue-propriétaire recueilleront ses droits en nue-propriété.