Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
Balthazar
-
Modifié le 15 févr. 2020 à 19:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 14:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 14:04
A voir également:
- Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
16 févr. 2020 à 14:04
16 févr. 2020 à 14:04
C'est ici qu'il faut rester, pour ne pas vous courir après.
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
-votre message-
Bonjour,
la question du retour du bien à l'usufruitiére ne se pose donc pas en dépit de l'absence de testament.
Qui du frère de la décédée et/ou deses 2 fils doivents-ils hériter?
Cordialement
Réponse
En l'absence de testament sa succession reviendra à ses héritiers, ceux désignés par la loi, ce que l'on nomme la "dévolution légale".
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
15 févr. 2020 à 19:41
15 févr. 2020 à 19:41
Décès de la nue-propriétaire (la fille) avant l'usufruitière (la mère)
L'usufruitière conservera son usufruit et les héritiers de la nue-propriétaire recueilleront ses droits en nue-propriété.
L'usufruitière conservera son usufruit et les héritiers de la nue-propriétaire recueilleront ses droits en nue-propriété.