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Donation avec réserve usufruit

elno - Modifié le 13 févr. 2020 à 16:36
 Elno20 - 13 févr. 2020 à 18:27
Bonjour,
J'ai 70 ans , je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit a mon fils. je crois qu'il est possible de donner soit 100 % de la nue propriété soit 50%. Pourriez vous m'indiquer quels seront les droits a payer et les frais de notaires pour la réalisation de l'acte ? je précise que je n'ai jamais fait de donation a mon fils.
Je vous remercie pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
Modifié le 13 févr. 2020 à 17:20
Bonjour
Quels certains les frais?

Les frais fiscaux plus les frais du notaire, le tout d'un certain prix comme l'est la valeur du bien donné.
1
Elno20
13 févr. 2020 à 17:58
Merci pour votre réinsertion mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire ...
0
ME > Elno20
Modifié le 13 févr. 2020 à 18:25
Vous allez comprendre : pouvez-vous me calculer le prix de trois kilos de pommes?
0
Elno20 > ME
13 févr. 2020 à 18:27
Désolée effectivement j’ai oublié l’essentiel , valeur du bien 380 000 ! Merci beaucoup pour votre aide
0
Elno20
13 févr. 2020 à 17:59
Désolée je voulais dire réponse bien sur
0

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