Succession familiale
Bonjour, j'aurai voulu savoir, comment calculer une succession.
Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987.
- un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens successoraux.
Ma maman est décédée en 1996
En 2011 mon papa et décédé et ma laissé par testament la quotité disponible la plus large autorisé par la loi.
Nous sommes mes 2 frères ma soeur et moi en train de vendre notre maison familiale, comment va être divisé les parts.
Sur l'attestation immobilière mes frères et soeur ont droit à 9/16 et moi a 7/16.
Sur une maison vendue net vendeur à 163000€ comment compte t'on ?
Par rapport à la donation au dernier vivant où a la totalité de notre héritage ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987.
- un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens successoraux.
Ma maman est décédée en 1996
En 2011 mon papa et décédé et ma laissé par testament la quotité disponible la plus large autorisé par la loi.
Nous sommes mes 2 frères ma soeur et moi en train de vendre notre maison familiale, comment va être divisé les parts.
Sur l'attestation immobilière mes frères et soeur ont droit à 9/16 et moi a 7/16.
Sur une maison vendue net vendeur à 163000€ comment compte t'on ?
Par rapport à la donation au dernier vivant où a la totalité de notre héritage ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
"Pas un qui dit la même chose": ça c'est vous qui le dites!
En tout cas ils écriront tous ceci:
Votre part sur la vente:163000 X 7/16
La part de chacun de vos frères et soeur: 163000 X 3/16-
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@Frede2327La réponse (ou les) du (ou des) notaires ????
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@lautreLes réponses de 2 notaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...