Succession familiale
Frede2327
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Frede2327 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 18:42
Frede2327 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 18:42
Bonjour, j'aurai voulu savoir, comment calculer une succession.
Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987.
- un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens successoraux.
Ma maman est décédée en 1996
En 2011 mon papa et décédé et ma laissé par testament la quotité disponible la plus large autorisé par la loi.
Nous sommes mes 2 frères ma soeur et moi en train de vendre notre maison familiale, comment va être divisé les parts.
Sur l'attestation immobilière mes frères et soeur ont droit à 9/16 et moi a 7/16.
Sur une maison vendue net vendeur à 163000€ comment compte t'on ?
Par rapport à la donation au dernier vivant où a la totalité de notre héritage ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Mon père et ma mère on fait une donation entre époux en1987.
- un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens successoraux.
Ma maman est décédée en 1996
En 2011 mon papa et décédé et ma laissé par testament la quotité disponible la plus large autorisé par la loi.
Nous sommes mes 2 frères ma soeur et moi en train de vendre notre maison familiale, comment va être divisé les parts.
Sur l'attestation immobilière mes frères et soeur ont droit à 9/16 et moi a 7/16.
Sur une maison vendue net vendeur à 163000€ comment compte t'on ?
Par rapport à la donation au dernier vivant où a la totalité de notre héritage ?
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Succession familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
"Pas un qui dit la même chose": ça c'est vous qui le dites!
En tout cas ils écriront tous ceci:
Votre part sur la vente:163000 X 7/16
La part de chacun de vos frères et soeur: 163000 X 3/16
"Pas un qui dit la même chose": ça c'est vous qui le dites!
En tout cas ils écriront tous ceci:
Votre part sur la vente:163000 X 7/16
La part de chacun de vos frères et soeur: 163000 X 3/16
Andy31200
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13 févr. 2020 à 16:15
13 févr. 2020 à 16:15
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Votre notaire répondra à cette question
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Frede2327
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13 févr. 2020 à 16:25
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Oui je sais mais plusieurs notaires vu et pas un qui dit la même chose
Cordialement.
Cordialement.
13 févr. 2020 à 18:19
Cordialement.
13 févr. 2020 à 18:24
13 févr. 2020 à 18:42