Héritage: destitution parental

Pit_9800 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Pit -
Bonjour,

Mes parents ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement.

Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ?

Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?

Merci, bien cordialement.

Pit

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ?
    Les héritiers sont désignés par la Loi.
    Vos parents n'y seront pour rien.

    Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?
    Ne pas accepter se traduit par le dépôt d'une déclaration de renonciation.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
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    Votre message :
    Bonjour,
    Si j'ignore l'information de cet héritage; que ce passera-t-il ?
    Merci, bien cordialement.
    Pit

    Réponse
    Des recherches seront effectuées pour vous retrouver surtout s'ils laissent des dettes.
    Dans leur propre intérêt les créanciers recherchent toujours les héritiers.
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  3. Pit
     
    Bonsoir,

    Merci, j'ai beaucoup apprécier que me donne tous ses renseignements.

    Merci pour votre dévouement.

    Bien cordialement

    Pit
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