Héritage: destitution parental
Pit_9800
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Pit -
Pit -
Bonjour,
Mes parents ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement.
Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ?
Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?
Merci, bien cordialement.
Pit
Mes parents ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement.
Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ?
Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?
Merci, bien cordialement.
Pit
A voir également:
- Déchu des droits parentaux héritage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Droit des successions
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hérite-t-on d'un parent déchu de ses droits parentaux - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ont-ils le droit de me désigner comme héritier ?
Les héritiers sont désignés par la Loi.
Vos parents n'y seront pour rien.
Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?
Ne pas accepter se traduit par le dépôt d'une déclaration de renonciation.
Les héritiers sont désignés par la Loi.
Vos parents n'y seront pour rien.
Si c'est le cas; ai-je le droit de ne pas accepter cet héritage ?
Ne pas accepter se traduit par le dépôt d'une déclaration de renonciation.
Restez sur votre discussion :
Votre message :
Bonjour,
Si j'ignore l'information de cet héritage; que ce passera-t-il ?
Merci, bien cordialement.
Pit
Réponse
Des recherches seront effectuées pour vous retrouver surtout s'ils laissent des dettes.
Dans leur propre intérêt les créanciers recherchent toujours les héritiers.
Votre message :
Bonjour,
Si j'ignore l'information de cet héritage; que ce passera-t-il ?
Merci, bien cordialement.
Pit
Réponse
Des recherches seront effectuées pour vous retrouver surtout s'ils laissent des dettes.
Dans leur propre intérêt les créanciers recherchent toujours les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...