Attestation sur l'honneur 990 I
Momo91
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire.
J'ai renvoyé un premier document en remplissant la case B1.
Ne connaissais pas la somme totale que je vais percevoir, comment dois-je remplir les autres documents.
Merci pour votre réponse
Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire.
J'ai renvoyé un premier document en remplissant la case B1.
Ne connaissais pas la somme totale que je vais percevoir, comment dois-je remplir les autres documents.
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2 réponses
Bjr
La case B1 c'est la case du formulaire de votre assurance et peut-être pas celle d'une autre.
De quel autre document parlez vous ?
dans celui d'allianz par ex
B1 revient à dire qu'on a déjà reçu plus de 152 500 Euros qui correspond à l'abattement , provenant de contrats d'autres assurances vie et que vous leur avez demandé de payer les droits sur la part qui vous revient et de vous verser le net avec votre rib.
Je suis bénéficiaire en cas de décès d’autre(s) contrat(s) dont M…………… était l’assuré auprès de la ………………ou d’autre(s) compagnie(s) ou organisme(s) d’assurance
J’atteste avoir déjà demandé à bénéficier en totalité de l’abattement de 152.500 euros.
En conséquence, je demande à la société ……………… de verser à l’administration fiscale le prélèvement dû sur les sommes versées en cas de décès.
La case B1 c'est la case du formulaire de votre assurance et peut-être pas celle d'une autre.
De quel autre document parlez vous ?
dans celui d'allianz par ex
B1 revient à dire qu'on a déjà reçu plus de 152 500 Euros qui correspond à l'abattement , provenant de contrats d'autres assurances vie et que vous leur avez demandé de payer les droits sur la part qui vous revient et de vous verser le net avec votre rib.
Je suis bénéficiaire en cas de décès d’autre(s) contrat(s) dont M…………… était l’assuré auprès de la ………………ou d’autre(s) compagnie(s) ou organisme(s) d’assurance
J’atteste avoir déjà demandé à bénéficier en totalité de l’abattement de 152.500 euros.
En conséquence, je demande à la société ……………… de verser à l’administration fiscale le prélèvement dû sur les sommes versées en cas de décès.
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